Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Art. 9

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Modification de la procédure de nomination du directeur général de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le directeur général de l'Ecole polytechnique est désormais nommé par décret en conseil des ministres, sur avis du président du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 9 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 9

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