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Chapitre Ier

Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

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JORF n°0069 du 22 mars 2013

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 > > Art. 9 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Art. 9