Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 15

Abrogé26 septembre 2015

Créé le 24 décembre 1996 · En vigueur du 1 juillet 2013 au 25 septembre 2015

Le directeur de la formation humaine et militaire est un officier supérieur.

Sous l'autorité du directeur général, il est chargé de la formation humaine et militaire des élèves, de la notation et de la discipline du personnel militaire. Il contribue à la gestion du personnel militaire de l'école.

Il dispose des prérogatives conférées à l'autorité militaire de premier niveau par l'article R. 4137-10 du code de la défense.

Effets de cet article

cite

Code de la défenseart. R4137-10

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015art. 48

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 25 septembre 2015

Modifié parDécret n°2013-233 du 21 mars 2013art. 14

Le directeur de la formation humaine et militaire est un officier supérieur. Sousl'autorité du directeur général, il est chargéde la formation humaine et militaire desélèves, de lanotation et de la discipline du personnel militaire. Il contribue à la gestion du personnel militaire de l'école.Il dispose des prérogatives conférées à l'autoritémilitaire de premier niveau par l'article R. 4137-10 du code de la défense.

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au dimanche 30 juin 2013

Le directeur de la formation humaine et militaire est un officier supérieur. Il exerce à l'égard du personnel militaire de l'école, y compris les élèves, le pouvoir de notation et le pouvoir disciplinaire de chef de corps en application des dispositions du décret du 28 juillet 1975 susvisé. Il est responsable de la formation militaire des élèves.