Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Art. 16

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Modification des attributions du directeur à l'École polytechnique

Résumé. Le décret modifie l'article 16 pour remplacer la délégation de signature du directeur général par la nomination d'un directeur de l'enseignement et de la recherche, choisi pour ses compétences scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 16 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 16

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