Abrogé26 septembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 48
Créé le 24 décembre 1996 · En vigueur du 1 juillet 2013 au 25 septembre 2015
Le contrôle général des armées exerce sur l'Ecole polytechnique le contrôle prévu à l'article D. 3123-4 du code de la défense.