Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Art. 14

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Modification des modalités de nomination et des fonctions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de l'Ecole polytechnique est désormais nommé selon les règles des emplois de chef de service et sous-directeur de l'État, et ses fonctions sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 14 → Version 3
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 14

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