JORF n°0069 du 22 mars 2013

Article 13

Article 13

L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il assiste le directeur général dans ses fonctions, notamment en assurant la direction des services administratifs, financiers et généraux de l'école. »


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Version 1

L'article 14 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat » ;

2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il assiste le directeur général dans ses fonctions, notamment en assurant la direction des services administratifs, financiers et généraux de l'école. »