Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Art. 17

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Modification de la composition du personnel de l'Ecole polytechnique

Résumé. L'Ecole polytechnique précise la composition de son personnel, incluant désormais des agents non titulaires de droit public.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 17 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 17

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