Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Art. 30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence légale du contrôle des armées sur l'École polytechnique

Résumé. Le contrôle général des armées change de référence légale pour surveiller l'École polytechnique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 30 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 30

Historique des versions

Source : Légifrance