Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 16-1

Créé le 1 juillet 2013

Le directeur de l'enseignement et de la recherche est chargé, sous l'autorité du président du conseil d'administration :

1° De concevoir et de mettre en œuvre les formations dispensées par l'école ;

2° De proposer et de mettre en œuvre la politique de la recherche ;

3° De gérer les partenariats avec les organismes français, étrangers et internationaux concourant à la formation des étudiants et à la recherche ;

4° D'organiser les interactions entre l'enseignement et les laboratoires de l'école ;

5° De proposer la politique de valorisation des résultats des travaux de la recherche et de transfert technologique et d'en assurer la mise en œuvre ;

6° De promouvoir l'innovation en liaison avec l'enseignement et la recherche ;

7° De proposer et mettre en œuvre la politique de recrutement des personnels d'enseignement et de recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015art. 48

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 25 septembre 2015

Créé parDécret n°2013-233 du 21 mars 2013art. 17

Le directeur de l'enseignement et de la recherche est chargé, sous l'autorité du président du conseil d'administration :

1° De concevoir et de mettre en œuvre les formations dispensées par l'école ;

2° De proposer et de mettre en œuvre la politique de la recherche ;

3° De gérer les partenariats avec les organismes français, étrangers et internationaux concourant à la formation des étudiants et à la recherche ;

4° D'organiser les interactions entre l'enseignement et les laboratoires de l'école ;

5° De proposer la politique de valorisation des résultats des travaux de la recherche et de transfert technologique et d'en assurer la mise en œuvre ;

6° De promouvoir l'innovation en liaison avec l'enseignement et la recherche ;

7° De proposer et mettre en œuvre la politique de recrutement des personnels d'enseignement et de recherche.