JORF n° 0069 du 22 mars 2013

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décision du 4 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 18 mars 2013 mettant fin à l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale

Décret n° 2013-232 du 20 mars 2013 relatif aux paiements effectués ou reçus par un notaire pour le compte des parties à un acte reçu en la forme authentique et donnant lieu à publicité foncière

Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif à l'opération « BON COUPE DE LA LIGUE » proposée en points de vente

Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif à l'opération « BON MULTISPORTS » proposée en points de vente

Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur

Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Arrêté du 19 mars 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 18 mars 2013 fixant pour 2013 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées

Arrêté du 22 février 2013 portant ouverture en 2013 de concours interne et externe d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté du 22 février 2013 portant ouverture en 2013 de concours interne, externe et de troisième voie d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe

Arrêté du 7 mars 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours

Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement

Arrêté du 28 février 2013 autorisant la société Statkraft Markets GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 1er mars 2013 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lavignolle » et à sa mutation au profit des sociétés Marex Petroleum Corporation, Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires (Gironde)

Arrêté du 1er mars 2013 autorisant la mutation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Mios » au profit des sociétés Marex Petroleum Corporation, Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires

Arrêté du 8 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Décret n° 2013-234 du 20 mars 2013 fixant la composition et les missions du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 12 mars 2013 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2013 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

Arrêté du 12 mars 2013 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2013 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

Arrêté du 5 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la dématérialisation des procédures d'agrément ou de déclaration des projets d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés en milieu confiné à des fins d'enseignement, de recherche et de développement prévues par les dispositions du chapitre II du titre III du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure

Arrêté du 18 mars 2013 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2012 en France métropolitaine

Arrêté du 20 mars 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination du secrétaire général du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret du 21 mars 2013 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. DUQUÉ (Richard)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 21 mars 2013 portant fin de fonctions de la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme GAVINI-CHEVET (Christine)

Décret du 21 mars 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 21 mars 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 20 mars 2013 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2013 acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination des membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

Décret du 21 mars 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. COSTE (David)

Arrêté du 14 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Décision du 14 mars 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2013 (armée active)

Décret du 21 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. PEPY (Guillaume)

Arrêté du 6 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

Arrêté du 12 mars 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 21 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. EDDI (Michel)

Décret du 21 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. CAULLET (Jean-Yves)

Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au conseil spécialisé de France AgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers

Arrêté du 14 mars 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 14 mars 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)