Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 13

Créé le 24 décembre 1996 · En vigueur du 5 février 2004 au 21 septembre 2013

Le directeur général adjoint chargé de la recherche est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du président du conseil d'administration.
Il est chargé, dans le cadre des dispositions du présent décret et sous l'autorité du directeur général, de proposer et de mettre en oeuvre la politique de la recherche, d'assurer la liaison du centre de recherche de l'école avec les organismes de recherche français, étrangers et internationaux et de préparer les accords et conventions de recherche. Il veille, pour ce qui le concerne, au bon fonctionnement des liaisons entre le centre de recherche et l'enseignement.
Il est assisté d'un conseil de recherche, organe consultatif dont les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre de la défense sur proposition du président du conseil d'administration.
Le directeur général adjoint chargé de la recherche assiste le directeur général pour les questions de sa compétence relatives aux directeurs de laboratoire et aux chercheurs, notamment pour ce qui concerne leur gestion.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-233 du 21 mars 2013art. 12

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au samedi 21 septembre 2013

Le directeur général adjoint chargé de la recherche est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du président du conseil d'administration.

Il est chargé, dans le cadre des dispositions du présent

Il est assisté d'un conseil de recherche, organe consultatif dont les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre de la défense sur proposition du président du conseil d'administration.

Le directeur général adjoint chargé de la recherche assiste le

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au mercredi 4 février 2004

Le directeur général adjoint chargé de la recherche est nommé par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du président du conseil d'administration.

Il est chargé, dans le cadre des dispositions du présent décret et sous l'autorité du directeur général, de proposer et de mettre en oeuvre la politique de la recherche, d'assurer la liaison du centre de recherche de l'école avec les organismes de recherche français, étrangers et internationaux et de préparer les accords et conventions de recherche. Il veille, pour ce qui le concerne, au bon fonctionnement des liaisons entre le centre de recherche et l'enseignement.

Il est assisté d'un conseil de recherche, organe consultatif dont les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du président du conseil d'administration.

Le directeur général adjoint chargé de la recherche assiste le directeur général pour les questions de sa compétence relatives aux directeurs de laboratoire et aux chercheurs, notamment pour ce qui concerne leur gestion.