Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 9

Créé le 24 décembre 1996 · En vigueur du 1 juillet 2013 au 25 septembre 2015

Le directeur général est un officier général ; il est nommé par décret en conseil des ministres, sur le rapport du ministre de la défense après avis du président du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 25 septembre 2015

Modifié parDécret n°2013-233 du 21 mars 2013art. 9

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au dimanche 30 juin 2013