Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Art. 15

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Modification des attributions du directeur de la formation humaine et militaire

Résumé. Le directeur de la formation humaine et militaire à l'École polytechnique voit ses responsabilités précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 15 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 15

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