Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 2

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Réorganisation du conseil d'administration de l'École polytechnique

Résumé. Le conseil d'administration de l'École polytechnique est réorganisé avec moins de membres représentant l'État et des changements dans la composition des membres choisis pour leur compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996Art. 2 → Version 4
-Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 2

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