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TITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ÉCOLE

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Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 11

Créé le 24 décembre 1996 · En vigueur du 1 juillet 2013 au 25 septembre 2015

Le directeur général assure le commandement militaire de l'Ecole polytechnique. A ce titre, il est responsable, devant le ministre de la défense, de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'école et de la formation militaire des élèves pour le temps où ils sont sous son commandement. Il dispose des prérogatives conférées à l'autorité militaire de deuxième niveau par l'article R. 4137-10 du code de la défense.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R4137-10

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015art. 48

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 25 septembre 2015

Modifié parDécret n°2013-233 du 21 mars 2013art. 11

Le directeur général assure le commandement militaire de l'Ecole polytechnique. A ce titre, il est responsable, devantle ministre de la défense, de l'observation

⏺ des règlements militaires à l'intérieur de

⏺ l'école ⏺ et ⏺ de la formation militaire des élèves pour le temps où ils sont sous son commandement. Il disposedes prérogatives conférées àl'autorité militairede deuxième niveau parl'article R. 4137-10 du codede la défense.

⏺

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au dimanche 30 juin 2013

Le directeur général prépare les décisions du conseil d'administration et en assure l'exécution.

Il négocie et signe toutes conventions passées avec les universités, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les collectivités locales et, le cas échéant, tout autre organisme national, étranger ou international.

Il est la personne responsable des marchés au sens du code des marchés publics.

Il représente l'école en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il est chargé de l'engagement et de l'ordonnancement des dépenses et de l'émission des titres de recettes.

Il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel de l'école à l'exception de l'agent comptable et il est responsable de la discipline générale.

Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'est compétente.