Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 14

Abrogé26 septembre 2015

Créé le 24 décembre 1996 · En vigueur du 1 juillet 2013 au 25 septembre 2015

Le secrétaire général est nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, sur proposition du directeur général.

Il assiste le directeur général dans ses fonctions, notamment en assurant la direction des services administratifs, financiers et généraux de l'école

Effets de cet article

cite

Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015art. 48

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 25 septembre 2015

Modifié parDécret n°2013-233 du 21 mars 2013art. 13

Le secrétaire général est nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2012-32du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emploisde chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, sur proposition du directeur général.

Il assiste le directeur général dans ses fonctions ⏺, notamment en assurantla direction des services administratifs, financiers et généraux de l'école ⏺

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au dimanche 30 juin 2013

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur général.

Il assiste le directeur général dans ses fonctions et, à…

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au mercredi 4 février 2004

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé des armées, sur proposition du directeur général.

Il assiste le directeur général dans ses fonctions et, à ce titre, il assure la direction des services administratifs, financiers et généraux de l'école et coordonne leurs activités. Il est notamment responsable de la gestion du personnel civil et militaire de l'école ainsi que de la préparation et de l'exécution du budget.