Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Art. 11

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Modification des attributions du directeur général de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le directeur général de l'Ecole polytechnique assure désormais le commandement militaire et la formation des élèves, sous l'autorité du ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 11 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 11

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