Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 17

Créé le 24 décembre 1996 · En vigueur du 1 juillet 2013 au 25 septembre 2015

Le personnel de l'Ecole polytechnique comprend :

1° Des fonctionnaires affectés, en service détaché, hors cadres ou mis à disposition ;

2° Des militaires affectés, en service détaché ou hors cadres ;

3° Du personnel enseignant et du personnel scientifique, technique et administratif de recherche recrutés sur contrat dans les conditions prévues par le décret du 3 octobre 1949 modifié susvisé ou par les décrets pris en application du décret du 18 janvier 1984 susvisé, notamment le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique et le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique ;

4° Des agents non titulaires de droit public ;

5° Du personnel ouvrier régi par les règles en vigueur au ministère de la défense ;

6° Du personnel scientifique de laboratoire et de centre de recherche et du personnel technique de laboratoire et de centre de recherches, chacune de ces catégories étant régie par des textes propres à l'cole polytechnique et, notamment, par les décrets du 14 mars 1973 modifiés susvisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015art. 48

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 25 septembre 2015

Modifié parDécret n°2013-233 du 21 mars 2013art. 18

Le personnel de l'Ecole polytechniquecomprend :

1° Des fonctionnaires affectés, en service détaché, hors cadres ou mis à disposition ;

2° Des militaires affectés, en service détaché ou hors cadres ;

3° Du personnel enseignant et du personnel scientifique, technique et administratif de rechercherecrutés sur contrat dans les conditions prévues par le décret du 3 octobre 1949 modifié susvisé ou par les décrets pris en application dudécret du 18 janvier 1984 susvisé, notamment le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique et le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique;

4° Des agents non titulaires de droit public ;

Du personnel ouvrier régi par les règles en vigueur au ministère de la défense ;

Du personnel scientifique de laboratoire et de centre de recherche et du personnel technique de laboratoire et de centre de recherches, chacune de ces catégories étant régie par des textes propres à l'cole polytechnique et, notamment, par les décrets du 14 mars 1973 modifiés susvisés.

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au dimanche 30 juin 2013

Le personnel de l'école comprend :

1. Des fonctionnaires affectés, en service détaché, hors cadres ou mis à disposition ;

2. Des militaires affectés, en service détaché ou hors cadres ;

3. Des agents recrutés sur contrat dans les conditions prévues par le décret du 3 octobre 1949 modifié susvisé ou par le décret du 18 janvier 1984 susvisé ;

4. Du personnel ouvrier régi par les règles en vigueur au ministère chargé des armées ;

5. Du personnel enseignant, du personnel scientifique de laboratoire et de centre de recherches et du personnel technique de laboratoire et de centre de recherches, chacune de ces catégories étant régie par des textes propres à l'Ecole polytechnique et, notamment, par les décrets du 14 mars 1973 modifiés susvisés.