Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 15

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Article 15

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Sct. Titre, Art. 16

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Modification des règles administratives de l'École polytechnique

Résumé. Un décret modifie l'organisation de l'École polytechnique en ajoutant un nouvel article sur ses règles administratives.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. TitreDécret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 16 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Sct. Titre, Art. 16

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