Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles administratives de l'École polytechnique
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. Titre, Art. 16
Décret n°2013-233 du 21 mars 2013
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Sct. Titre, Art. 16
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. Titre, Art. 16
Source : Légifrance