Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 32

Créé le 24 décembre 1996

Le directeur de l'enseignement et de la recherche prévu par l'article 11 du décret n° 71-707 du 25 août 1971 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique reste en fonction jusqu'à ce que soient effectives les nominations du directeur général adjoint chargé de l'enseignement et du directeur général adjoint chargé de la recherche prévues respectivement à l'article 12 et à l'article 13 du présent décret. Toutefois, si le poste de directeur de l'enseignement et de la recherche est vacant avant que n'interviennent les nominations des deux directeurs généraux adjoints, il appartient au directeur général de désigner le ou les cadres nécessaires pour assurer l'intérim de ce directeur.

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Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-233 du 21 mars 2013art. 22

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au samedi 21 septembre 2013

Le directeur de l'enseignement et de la recherche prévu par l'article 11 du décret n° 71-707 du 25 août 1971 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique reste en fonction jusqu'à ce que soient effectives les nominations du directeur général adjoint chargé de l'enseignement et du directeur général adjoint chargé de la recherche prévues respectivement à l'

article 12

et à l'

article 13

du présent décret. Toutefois, si le poste de directeur de l'enseignement et de la recherche est vacant avant que n'interviennent les nominations des deux directeurs généraux adjoints, il appartient au directeur général de désigner le ou les cadres nécessaires pour assurer l'intérim de ce directeur.