Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Sct. TITRE Ier BIS : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION , Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre sur le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le décret crée un nouveau titre dans le règlement de l'Ecole polytechnique pour définir les rôles et responsabilités du président du conseil d'administration.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. TITRE Ier BIS : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDécret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 8-1Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 8-2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Sct. TITRE Ier BIS : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION , Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5

Historique des versions

Source : Légifrance