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Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

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Article 8

Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 7

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. TITRE Ier BIS : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDécret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 8-1 → Version 1Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 8-2 → Version 1Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 8-3 → Version 1Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 8-4 → Version 1Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 8-5 → Version 1
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Sct. TITRE Ier BIS : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION , Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5

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