Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un titre sur le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Sct. TITRE Ier BIS : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION , Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5