Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 3

Créé le 24 décembre 1996 · En vigueur du 1 juillet 2013 au 25 septembre 2015

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

-l'inspecteur de l'Ecole polytechnique ;

-le contrôleur budgétaire près l'Ecole polytechnique ;

-l'agent comptable de l'établissement ;

- le directeur de l'enseignement et de la recherche ;

-le secrétaire général.

Le président peut inviter à assister au conseil ou faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur l'une des questions à l'ordre du jour ou de contribuer aux travaux du conseil.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015art. 48

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 25 septembre 2015

Modifié parDécret n°2013-233 du 21 mars 2013art. 3

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

\-l'inspecteur de l'Ecole polytechnique ;

\-le contrôleur budgétaire près l'Ecole polytechnique ;

\-l'agent comptable de l'établissement ;

\-

le directeur de l'enseignement et de la recherche ;

\-le secrétaire général.

Le président peut inviter à assister au conseil ou faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur l'une des questions à l'ordre du jour ou de contribuer aux travaux du conseil.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2013

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

\-l'inspecteur de l'Ecole polytechnique ;

\-le contrôleur budgétaireprès l'Ecole polytechnique ;

\-l'agent comptable de l'établissement ;

\-les deux directeurs généraux adjoints ;

\-le directeur de la formation humaine et militaire ;

\-le secrétaire général.

Le président peut faire entendre par le conseil toute personne

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au lundi 31 décembre 2012

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

\- l'inspecteur de l'Ecole polytechnique ;

\- le membre du corps du contrôle général économique etfinancier près l'Ecole polytechnique ;

\- l'agent comptable de l'établissement ;

\- les deux directeurs généraux adjoints ;

\- le directeur de la formation humaine et militaire ;

\- le secrétaire général.

Le président peut faire entendre par le conseil toute personne

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au mardi 10 mai 2005

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

l'inspecteur de l'Ecole polytechnique ;

le contrôleur financier près l'Ecole polytechnique ;

l'agent comptable de l'établissement ;

les deux directeurs généraux adjoints ;

le directeur de la formation humaine et militaire ;

le secrétaire général.

Le président peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur l'une des questions à l'ordre du jour.