Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Art. 7

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Modification des règles de délibération du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole polytechnique peut maintenant délibérer avec des membres en visioconférence et un membre peut donner pouvoir à un autre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 7 → Version 2
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 7

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