JORF n°0069 du 22 mars 2013

Article 3

Article 3

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― le directeur de l'enseignement et de la recherche ;» ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président peut inviter à assister au conseil ou faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur l'une des questions à l'ordre du jour ou de contribuer aux travaux du conseil. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :

1° Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« ― le directeur de l'enseignement et de la recherche ;» ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le président peut inviter à assister au conseil ou faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur l'une des questions à l'ordre du jour ou de contribuer aux travaux du conseil. »