Décret n°2013-233 du 21 mars 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en ajoutant le directeur de l'enseignement et de la recherche et en supprimant les deux directeurs généraux adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996Art. 3 → Version 4
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance