A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaireArt. R211-7-1
1 version
1 créé
Section précédente
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaireArt. R211-7-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955Art. 6, Sct. Section III : Obligations des services de la publicité foncière
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955Art. 26-1
1 version
1 créé
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Sct. Section IV : Certificats d'identité. ― Demandes de renseignements et de copie de documents
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Sct. Paragraphe 2 : Demandes de renseignements et de copie de documents
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 38-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 42-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 43
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 44-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 47
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Sct. Section IV : Certificats d'identité. ― Demandes de renseignements et de copie de documents
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 53
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Sct. Section IV : Certificats d'identité ― Demandes de renseignements et de copie de documents, Sct. Paragraphe 2 : Demandes de renseignements et de copie de documents
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 53-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 53-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 53-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 56
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 63
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 68-2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 71-1, Art. 71-2, Art. 71-3, Art. 71-4, Art. 71-5, Art. 71-6, Art. 71-7, Art. 71-8, Art. 71-9, Art. 71-10, Art. 71-11, Art. 71-12, Art. 71-13
1 version
13 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 72
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 73
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 74
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 75, Art. 85-9
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 76
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Sct. Section III : Demandes de renseignements et de copie de documents
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 85-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008Art. 104, Art. 113
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008Art. 115
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013