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Modification des termes et procédures dans divers codes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du lieu de publication dans les mentions obligatoiresCode des procédures civiles d'exécutionArt. R321-21 : Péremption du commandement de payer valant saisie
→ Version 2 : Modification du lieu d'archivageCode des procédures civiles d'exécutionArt. R322-4 : Délai pour assigner le débiteur après une saisie immobilière
→ Version 2 : Modification du lieu de publication
-Code des procédures civiles d'exécutionArt. R321-3, Art. R321-21, Art. R322-4, Art. R322-9, Art. R322-63, Art. R322-65, Art. R311-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des pièces justificatives pour l’établissement de propriété
-Code des assurancesArt. R*421-74
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence à l’archive d’hypothèques
-Code général des collectivités territorialesArt. R4422-37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des modalités de publicité foncière
-Code de commerceArt. R642-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour terminologique
-Code de commerceArt. R642-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour terminologique
-Code de commerceArt. R643-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour terminologique
-Code de commerceArt. R643-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des termes administratifs
-Code de commerceArt. R670-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la référence aux fichiers immobiliers
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R*129-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des références réglementaires
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R*212-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du lieu de publication/inscription
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R353-159
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement du lieu de publicationCode de l'environnementArt. R332-38 : Publicité des décisions de classement des réserves naturelles régionales
→ Version 2 : Changement de lieu de publicationCode de l'environnementArt. R541-68 : Délai et notification des décisions pour les installations de stockage de déchets
→ Version 3 : Modification de la publication des arrêtés pour les déchets d'amiante
-Code de l'environnementArt. R332-13, Art. R332-38, Art. R541-68
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour terminologique administrativeCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 384 A ter : Paiement d'impôts par donation de terrains boisés
→ Version 4 : Mise à jour terminologiqueCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 384 A quater : Paiement d'impôts par dation en titres financiers
→ Version 2 : Modification terminologique administrative
-Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 384 A bis, Art. 384 A ter, Art. 384 A quater
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour terminologique administrative
-Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 384 A bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour terminologique
-Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 384 A ter
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la mention des conservateurs des hypothèques
-Code de l'organisation judiciaireArt. R221-45
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code de l'organisation judiciaireArt. R221-45
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application à l’ensemble des services de la publicité foncière
-Code du patrimoine.Art. R212-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du champ documentaire et changement d’autorité
-Code du patrimoine.Art. R213-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du lieu de publication pour les biens immobiliers
-Code du patrimoine.Art. R442-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références administratives
-Code du patrimoine.Art. R541-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code des procédures civiles d'exécutionArt. R612-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologique
-Code ruralArt. D124-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'échange et de cession d'immeubles
-Code ruralArt. D124-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour la radiation des inscriptions
-Code ruralArt. D124-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des termes administratifs et suppression d'une condition
-Code ruralArt. D127-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des termes administratifs et suppression d'une condition
-Code ruralArt. D127-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l’autorité publique et mise à jour administrative
-Code de l'urbanismeArt. R*322-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l’autorité publique et mise à jour administrative
-Code de l'urbanismeArt. R*322-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l’autorité publique et mise à jour administrative
-Code de l'urbanismeArt. R*322-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d’autorité administrative pour les notifications et renouvellements
-Code de l'urbanismeArt. R*322-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du fournisseur d’informations cadastrales
-Code général des collectivités territorialesArt. D2573-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour terminologique
-Code de commerceArt. R643-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la source d'information pour les propriétairesCODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUEArt. **R11-31 : Procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
→ Version 2 : Mise à jour des références administratives
-CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.Art. **R11-19, Art. **R11-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologiqueCode des procédures civiles d'exécutionArt. R321-6 : Délai de publication d'un commandement de payer valant saisie
→ Version 2 : Modification du lieu de publicationCode des procédures civiles d'exécutionArt. R321-7 : Retard dans la publication d'une saisie immobilière
→ Version 2 : Changement d’autorité chargée
-Code des procédures civiles d'exécutionArt. R321-2, Art. R321-6, Art. R321-7, Art. R321-9, Art. R532-1, Art. R321-10, Art. R322-25, Art. R533-2, Art. R612-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence administrative et élargissement du registreCODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUEArt. **R13-62 : Indemnisation des propriétaires expropriés
→ Version 2 : Modification des modalités de justification du droit
-Code général des collectivités territorialesArt. D2343-7
-CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.Art. **R13-62
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des termes administratifs et suppression d'une condition
-Code ruralArt. D127-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d’autorité administrative pour les notifications et renouvellements
-Code de l'urbanismeArt. R*322-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour terminologiqueCode ruralArt. D127-6 : Renouvellement des hypothèques en cas d'aménagement foncier
→ Version 3 : Modernisation terminologiqueCode ruralArt. R127-10 : Mention des droits réels et radiation des inscriptions
→ Version 3 : Changement d'autorité compétente
-Code ruralArt. D127-4, Art. D127-6, Art. R127-10, Art. R152-4, Art. R151-18, Art. D127-7
-Code de la sécurité sociale.Art. R815-46
-Code de l'urbanismeArt. R142-13, Art. R213-15, Art. R*322-7
-Livre des procédures fiscalesArt. R*208-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité responsable de la publicité foncière
-Code monétaire et financierArt. R313-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologique
-Code de commerceArt. R643-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du lieu/moyen de publication par le préfet
-Code du patrimoine.Art. R621-80
1 version
2 créés
62 modifiés