Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de lieu de conservation du bordereau
Résumé. Le bordereau de publicité foncière doit maintenant être conservé dans les registres du service de la publicité foncière et non plus au bureau des hypothèques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 56 : Correction des bordereaux d'hypothèque
→ Version 2 : Modernisation des termes administratifs
→ Version 2 : Modernisation des termes administratifs
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 56