Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de publicité foncière
Résumé. Les règles de publicité foncière sont adaptées pour les immeubles selon leur situation cadastrale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 53 : Règles de demande d'informations immobilières
→ Version 3 : Modification des modalités de délivrance des certificats d'identité
→ Version 3 : Modification des modalités de délivrance des certificats d'identité
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 53