En vigueur depuis le 31 juillet 2010
Dans toutes les dispositions réglementaires, lorsqu'ils désignent l'institution prévue au titre XI de la Constitution, les mots : Conseil économique et social sont remplacés par les mots : Conseil économique, social et environnemental.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R143-2 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-4 → Version 4Code de commerceArt. R721-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1411-37 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D3121-4 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R315-2 → Version 3Code de l'environnementArt. R213-51 → Version 3Code de l'environnementArt. D213-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D232-5 → Version 3Code de l'éducationArt. D314-31 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-1 → Version 12Code de la sécurité socialeArt. L136-2 → Version 14Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D434 → Version 4Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 mai 1969 Art. Annexe 3 → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 juin 1989 Art. 1 → Version 7Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 mars 1993 Art. 1 → Version 7Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 juin 1994 Art. 1 → Version 7Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 24 octobre 1994 Art. 4 → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 17 mars 1995 Art. Annexe II → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 13 octobre 1995 Art. 1 → Version 7Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 10 juillet 1997 Art. Annexe → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 février 1999 Art. Annexe → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 16 avril 1999 Art. 7 → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 18 août 2000 Art. Annexe → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 18 juillet 2003 Art. 6 → Version 5Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 18 juillet 2003 Art. 5 → Version 3Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 13 janvier 2004 Art. Annexe → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 31 août 2004 Art. Annexe → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 1 octobre 2004 Art. Annexe → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 25 octobre 2005 Art. Annexe → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 novembre 2005 Art. Annexe → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 août 2007 Art. 1 → Version 7Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 17 septembre 2007 Art. 3 → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 juillet 2008 Art.Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 17 novembre 2009 Art. 3 → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 novembre 2009 Art. 1-1 → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 mai 1969 -Arrêté du 22 juin 1994 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 Art. 3 -Décret n° 59-602 du 5 mai 1959 Art. 1Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 2 → Version 4Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 3 → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 4 → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 5 -Décret n° 59-602 du 5 mai 1959 -Décret n° 59-601 du 5 mai 1959 Art. 1Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 2 → Version 4Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 3 → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 4 → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 5 → Version 3Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 6 → Version 5Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 7 → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 8 -Décret n° 59-601 du 5 mai 1959 -Décret n° 59-863 du 18 juillet 1959 Art. 2 -Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 Art. 4-1 -Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 Art. 7 -Décret n° 77-187 du 1 mars 1977 Art. 2 -Décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 Art. 1Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 4 → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 6 → Version 5Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 7 -Décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 -Décret n° 86-1208 du 26 novembre 1986 Art. 13 -Décret n° 90-370 du 30 avril 1990 Art. 8 -Décret n° 97-11 du 9 janvier 1997 Art. 3Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 5 -Décret n° 99-416 du 26 mai 1999 Art. 3 -Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 Art. 7 -Décret n° 2000-856 du 29 août 2000 Art. 5 -Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 Art. 9 -Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 Art. 2 -Décret n° 2003-415 du 30 avril 2003 Art. 1Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 3 → Version 2Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 5 -Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 Art. 3 -Décret n° 2005-1073 du 31 août 2005 Art. 1 -Décret n° 2006-515 du 5 mai 2006 Art. 1 -Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 Art. 3 -Décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 Art. 2 -Décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 Art. 4Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. 5 -Code du travail Art. R4642-6Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes :Art. R5214-3 -Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 Art. 3 -Code de la défense. Art. R2343-3
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R143-2, Art. D149-4
-Code de commerceArt. R721-8
-Code de la santé publiqueArt. D1411-37, Art. D3121-4
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R315-2
-Code de l'environnementArt. R213-51, Art. D213-1
-Code de l'éducationArt. D232-5, Art. D314-31
-Code de la sécurité sociale.Art. D114-1, Art. L136-2
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D434
-Code de l'environnementA modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mai 1969Art. Annexe 3-Arrêté du 22 juin 1989Art. 1-Arrêté du 9 mars 1993Art. 1-Arrêté du 22 juin 1994Art. 1-Arrêté du 24 octobre 1994Art. 4-Arrêté du 17 mars 1995Art. Annexe II-Arrêté du 13 octobre 1995Art. 1-Arrêté du 10 juillet 1997Art. Annexe-Arrêté du 9 février 1999Art. Annexe-Arrêté du 16 avril 1999Art. 7-Arrêté du 18 août 2000Art. Annexe-Arrêté du 18 juillet 2003Art. 6-Arrêté du 18 juillet 2003Art. 5-Arrêté du 13 janvier 2004Art. Annexe-Arrêté du 31 août 2004Art. Annexe-Arrêté du 1 octobre 2004Art. Annexe-Arrêté du 25 octobre 2005Art. Annexe-Arrêté du 23 novembre 2005Art. Annexe-Arrêté du 23 août 2007Art. 1-Arrêté du 17 septembre 2007Art. 3-Arrêté du 9 juillet 2008Art. null-Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3-Arrêté du 19 novembre 2009Art. 1-1-Arrêté du 22 mai 1969-Arrêté du 22 juin 1994A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955Art. 3-Décret n° 59-602 du 5 mai 1959Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5-Décret n° 59-602 du 5 mai 1959-Décret n° 59-601 du 5 mai 1959Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8-Décret n° 59-601 du 5 mai 1959-Décret n° 59-863 du 18 juillet 1959Art. 2-Décret n° 66-137 du 7 mars 1966Art. 4-1-Décret n° 66-221 du 14 avril 1966Art. 7-Décret n° 77-187 du 1 mars 1977Art. 2-Décret n° 84-822 du 6 septembre 1984Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7-Décret n° 84-822 du 6 septembre 1984-Décret n° 86-1208 du 26 novembre 1986Art. 13-Décret n° 90-370 du 30 avril 1990Art. 8-Décret n° 97-11 du 9 janvier 1997Art. 3, Art. 5-Décret n° 99-416 du 26 mai 1999Art. 3-Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000Art. 7-Décret n° 2000-856 du 29 août 2000Art. 5-Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001Art. 9-Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 2-Décret n° 2003-415 du 30 avril 2003Art. 1, Art. 3, Art. 5-Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005Art. 3-Décret n° 2005-1073 du 31 août 2005Art. 1-Décret n° 2006-515 du 5 mai 2006Art. 1-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006Art. 3-Décret n° 2007-295 du 5 mars 2007Art. 2-Décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007Art. 4, Art. 5-Code du travailArt. R4642-6, Art. R5214-3-Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009Art. 3-Code de la défense.Art. R2343-3