Abrogé par DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 - art. 7
Créé le 11 juillet 2006 · En vigueur du 17 septembre 2014 au 26 juin 2015
Le conseil comporte, outre son président, quarante-cinq membres :
1° Dix-neuf personnalités représentant les associations, coopératives, mutuelles, fondations, syndicats d'employeurs de l'économie sociale, entreprises sociales et acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire ;
2° Cinq membres représentant les élus :
a) Un député désigné par l'Assemblée nationale ;
b) Un sénateur désigné par le Sénat ;
c) Un représentant des régions sur proposition du président de l'Association des régions de France ;
d) Un représentant des départements sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France ;
e) Un représentant des communes sur proposition du président de l'Association des maires de France ;
3° Douze personnalités qualifiées dont deux représentants des organisations syndicales de salariés et un représentant des entreprises privées désignés par le président du Conseil économique social et environnemental ainsi qu'un représentant désigné par le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique ;
4° Neuf représentants des administrations principalement concernées par le développement de l'économie sociale et solidaire :
a) Le directeur général des entreprises ;
b) Le directeur général du Trésor ;
c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
e) Le directeur général des finances publiques ;
f) Le directeur général du travail ;
g) Le directeur général de la cohésion sociale ;
h) Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
i) Le directeur général des collectivités locales.