Arrêté du 22 juin 1989

Article 1

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Article 1

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, dans les territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 susvisé fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental sont celles énumérées aux tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 31 juillet 2010

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Organisations professionnelles pour la représentation outre-mer

Résumé. Un arrêté de 1989 liste les organisations professionnelles des DOM-TOM qui participent à la désignation des représentants au Conseil économique, social et environnemental.

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, dans les territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 susvisé fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental sont celles énumérées aux tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2010

Modifié parDécret n°2010-886 du 29 juillet 2010art. 6 (V) : Changement de nom d'une institution publique

En résumé. L'article modifie la composition du Conseil économique, social et environnemental en ajoutant les termes 'social' et 'environnemental' et en mettant à jour les organisations professionnelles concernées dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur du samedi 24 juin 1989 au vendredi 30 juillet 2010

Source : Légifrance