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Décret n°59-601 du 5 mai 1959

Article 4

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Article 4

Les décisions relatives à l'administration du personnel sont prises, au nom du bureau, et sur proposition du secrétaire général, par le président du Conseil économique, social et environnemental.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 1959 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décisions administratives au sein du CESE

Résumé. Le président du Conseil économique, social et environnemental prend les décisions sur le personnel avec l'aide du secrétaire général.

Les décisions relatives à l'administration du personnel sont prises, au nom du bureau, et sur proposition du secrétaire général, par le président du Conseil économique, social et environnemental.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 juillet 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2010-886 du 29 juillet 2010art. 6 (V) : Changement de nom d'une institution publique

En résumé. Le texte a été modifié pour inclure l'environnement dans les décisions administratives du personnel, en plus des aspects économiques et sociaux.

En vigueur du jeudi 7 mai 1959 au vendredi 30 juillet 2010

Source : Légifrance