Abrogé par Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 - art. 17
Créé le 7 mai 1959 · En vigueur du 31 juillet 2010 au 31 décembre 2017
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parDécret n°2017-934 du 10 mai 2017art. 17
En vigueur du samedi 31 juillet 2010 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parDécret n°2010-886 du 29 juillet 2010art. 6 (V)
Les décisions relatives à l'administration du personnel sont prises, au nom du bureau, et sur proposition du secrétaire général, par le président du Conseil économique, social et environnemental.
En vigueur du jeudi 7 mai 1959 au vendredi 30 juillet 2010
Les décisions relatives à l'administration du personnel sont prises, au nom du bureau, et sur proposition du secrétaire général, par le président du Conseil économique et social.