Arrêté du 19 novembre 2009

Article 1-1

Créé le 22 novembre 2009 · En vigueur depuis le 31 juillet 2010

Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité est le suivant :

Journal officiel Lois et décrets :
Abonnement sur support papier (un an) 106, 00 €
Vente à l'unité 1, 90 €
Abonnement annuel aux cédéroms 242 €
Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations
d'entreprises :
Abonnement (un an) 36, 60 €
Vente à l'unité 2, 80 €
3° Tables des Lois et décrets :
Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 27, 00 €
Table mensuelle à l'unité 3, 20 €
Table annuelle à l'unité 15, 70 €
4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
Abonnement (un an) 53, 10 €
Vente à l'unité 2, 80 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 25, 70 €
Table nominative à l'unité 17, 00 €
Table des matières à l'unité 17, 00 €
5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
Abonnement (un an) 52, 80 €
Vente à l'unité 2, 80 €
6° Débats du Sénat, compte rendu :
Abonnement (un an) 48, 90 €
Vente à l'unité 2, 80 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 25, 70 €
Table nominative à l'unité 17, 00 €
Table des matières à l'unité 17, 00 €
7° Débats du Sénat, questions écrites :
Abonnement (un an) 48, 20 €
Vente à l'unité 2, 80 €
Table des questions (abonnement ou vente à l'unité) 17, 00 €
8° Documents administratifs :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 153, 20 €
Table annuelle à l'unité 2, 80 €
Document administratif à l'unité :
― jusqu'à 32 pages 2, 80 €
― de 33 à 64 pages 5, 10 €
― de 65 à 128 pages 9, 40 €
― de 129 à 192 pages 13, 80 €
― au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés
de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
9° Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 101, 70 €
Table annuelle à l'unité 2, 80 €
Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :
― jusqu'à 99 pages 10, 60 €
― de 100 à 149 pages 15, 00 €
― de 150 à 199 pages 19, 30 €
― de 200 à 249 pages 23, 70 €
― au-delà de 249 pages : 2, 80 € par tranche de 50 pages.
10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) :
Edition A (ventes et cessions-créations d'établissements, procédures collectives) 136, 00 €
Edition B (modifications diverses-radiations) 135, 10 €
Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 106, 90 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 2, 80 €
11° Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) :
Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux) 180, 90 €
Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures et prestations) 129, 50 €
Edition C (avis d'attribution) 74, 10 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 2, 80 €
12° Bulletins officiels des administrations :
Bulletin officiel des conventions collectives du ministère de l'emploi, de la cohésion
sociale et du logement et du ministère de l'agriculture et de la pêche :
Abonnement (un an) 320, 00 €
Vente à l'unité 9, 10 €
13° Autres publications officielles à caractère périodique :
Documents parlementaires Assemblée nationale :
Abonnement (un an) série ordinaire 532, 80 €
Documents parlementaires Sénat :
Abonnement (un an) 511, 10 €
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 22, 40 €
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 2, 80 €
Vente à l'unité 2, 80 €
Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires :
Abonnement (pour quatre numéros à paraître) 24, 20 €
Vente à l'unité 6, 30 €
Bulletin d'information de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 104, 70 €
Vente à l'unité 7, 70 €
Bulletin du droit du travail de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 19, 00 €
Vente à l'unité 7, 70 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2010

Modifié parDécret n°2010-886 du 29 juillet 2010art. 6 (V)

Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la

1° _Journal officiel_ Lois et décrets :

Abonnement sur support papier (un an)

106, 00 €

Vente à l'unité

1, 90 €

Abonnement annuel aux cédéroms

242 €

2° _Journal officiel_ Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations

Abonnement (un an)

36, 60 €

Vente à l'unité

2, 80 €

3° Tables des Lois et décrets :

Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle

27, 00 €

Table mensuelle à l'unité

3, 20 €

Table annuelle à l'unité

15, 70 €

4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :

Abonnement (un an)

53, 10 €

Vente à l'unité

2, 80 €

Abonnement (un an) table nominative et table des matières

25, 70 €

Table nominative à l'unité

17, 00 €

Table des matières à l'unité

17, 00 €

5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :

Abonnement (un an)

52, 80 €

Vente à l'unité

2, 80 €

6° Débats du Sénat, compte rendu :

Abonnement (un an)

48, 90 €

Vente à l'unité

2, 80 €

Abonnement (un an) table nominative et table des matières

25, 70 €

Table nominative à l'unité

17, 00 €

Table des matières à l'unité

17, 00 €

7° Débats du Sénat, questions écrites :

Abonnement (un an)

48, 20 €

Vente à l'unité

2, 80 €

Table des questions (abonnement ou vente à l'unité)

17, 00 €

8° Documents administratifs :

Abonnement avec table annuelle incluse (un an)

153, 20 €

Table annuelle à l'unité

2, 80 €

Document administratif à l'unité :

― jusqu'à 32 pages

2, 80 €

― de 33 à 64 pages

5, 10 €

― de 65 à 128 pages

9, 40 €

― de 129 à 192 pages

13, 80 €

― au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme

9° Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental :

Abonnement avec table annuelle incluse (un an)

101, 70 €

Table annuelle à l'unité

2, 80 €

Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :

― jusqu'à 99 pages

10, 60 €

― de 100 à 149 pages

15, 00 €

― de 150 à 199 pages

19, 30 €

― de 200 à 249 pages

23, 70 €

― au-delà de 249 pages : 2, 80 € par tranche de 50 pages.

10° _Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)_ :

Edition A (ventes et cessions-créations d'établissements, procédures collectives)

136, 00 €

Edition B (modifications diverses-radiations)

135, 10 €

Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés)

106, 90 €

Vente à l'unité (édition A, B ou C)

2, 80 €

11° _Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)_ :

Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux)

180, 90 €

Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures

129, 50 €

Edition C (avis d'attribution)

74, 10 €

Vente à l'unité (édition A, B ou C)

2, 80 €

12° _Bulletins officiels_ des administrations :

Bulletin officiel des conventions collectives du ministère de l'emploi, de

Abonnement (un an)

320, 00 €

Vente à l'unité

9, 10 €

13° Autres publications officielles à caractère périodique :

_Documents parlementaires Assemblée nationale_ :

Abonnement (un an) série ordinaire

532, 80 €

_Documents parlementaires Sénat_ :

Abonnement (un an)

511, 10 €

_Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses_ :

Abonnement avec table annuelle incluse (un an)

22, 40 €

Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses

2, 80 €

Vente à l'unité

2, 80 €

_Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires_ :

Abonnement (pour quatre numéros à paraître)

24, 20 €

Vente à l'unité

6, 30 €

_Bulletin d'information de la Cour de cassation_ :

Abonnement (un an)

104, 70 €

Vente à l'unité

7, 70 €

_Bulletin du droit du travail de la Cour de cassation_

Abonnement (un an)

19, 00 €

Vente à l'unité

7, 70 €

En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au vendredi 30 juillet 2010

Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité est le suivant :

Journal officiel Lois et décrets :
Abonnement sur support papier (un an) 106,00 €
Vente à l'unité 1,90 €
Abonnement annuel aux cédéroms 242 €
Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations
d'entreprises :
Abonnement (un an) 36,60 €
Vente à l'unité 2,80 €
3° Tables des Lois et décrets :
Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 27,00 €
Table mensuelle à l'unité 3,20 €
Table annuelle à l'unité 15,70 €
4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
Abonnement (un an) 53,10 €
Vente à l'unité 2,80 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 25,70 €
Table nominative à l'unité 17,00 €
Table des matières à l'unité 17,00 €
5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
Abonnement (un an) 52,80 €
Vente à l'unité 2,80 €
6° Débats du Sénat, compte rendu :
Abonnement (un an) 48,90 €
Vente à l'unité 2,80 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 25,70 €
Table nominative à l'unité 17,00 €
Table des matières à l'unité 17,00 €
7° Débats du Sénat, questions écrites :
Abonnement (un an) 48,20 €
Vente à l'unité 2,80 €
Table des questions (abonnement ou vente à l'unité) 17,00 €
8° Documents administratifs :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 153,20 €
Table annuelle à l'unité 2,80 €
Document administratif à l'unité :
― jusqu'à 32 pages 2,80 €
― de 33 à 64 pages 5,10 €
― de 65 à 128 pages 9,40 €
― de 129 à 192 pages 13,80 €
― au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés
de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
9° Avis et rapports du Conseil économique et social :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 101,70 €
Table annuelle à l'unité 2,80 €
Avis et rapports du Conseil économique et social à l'unité :
― jusqu'à 99 pages 10,60 €
― de 100 à 149 pages 15,00 €
― de 150 à 199 pages 19,30 €
― de 200 à 249 pages 23,70 €
― au-delà de 249 pages : 2,80 € par tranche de 50 pages.
10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) :
Edition A (ventes et cessions - créations d'établissements, procédures collectives) 136,00 €
Edition B (modifications diverses - radiations) 135,10 €
Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 106,90 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 2,80 €
11° Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) :
Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux) 180,90 €
Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures et prestations) 129,50 €
Edition C (avis d'attribution) 74,10 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 2,80 €
12° Bulletins officiels des administrations :
Bulletin officiel des conventions collectives du ministère de l'emploi, de la cohésion
sociale et du logement et du ministère de l'agriculture et de la pêche :
Abonnement (un an) 320,00 €
Vente à l'unité 9,10 €
13° Autres publications officielles à caractère périodique :
Documents parlementaires Assemblée nationale :
Abonnement (un an) série ordinaire 532,80 €
Documents parlementaires Sénat :
Abonnement (un an) 511,10 €
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 22,40 €
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 2,80 €
Vente à l'unité 2,80 €
Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires :
Abonnement (pour quatre numéros à paraître) 24,20 €
Vente à l'unité 6,30 €
Bulletin d'information de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 104,70 €
Vente à l'unité 7,70 €
Bulletin du droit du travail de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 19,00 €
Vente à l'unité 7,70 €