Article précédent

Article suivant

Décret n°59-601 du 5 mai 1959

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les fonctionnaires du Conseil économique titulaires des emplois visés à l'article 2, ou détachés dans ces emplois, en fonctions à la date de mise en vigueur du présent décret, sont maintenus en leur emploi dans le cadre du Conseil économique, social et environnemental jusqu'à l'expiration, le cas échéant, de leur détachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 mai 1959 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des fonctionnaires du CESE

Résumé. Les fonctionnaires du Conseil économique, social et environnemental conservent leur poste jusqu'à la fin de leur détachement.

Les fonctionnaires du Conseil économique titulaires des emplois visés à l'article 2, ou détachés dans ces emplois, en fonctions à la date de mise en vigueur du présent décret, sont maintenus en leur emploi dans le cadre du Conseil économique, social et environnemental jusqu'à l'expiration, le cas échéant, de leur détachement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 juillet 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2010-886 du 29 juillet 2010art. 6 (V) : Changement de nom d'une institution publique

En résumé. Le texte modifie les termes de référence du Conseil économique, social et environnemental en remplaçant 'Conseil économique, social' par 'Conseil économique, social et environnemental'.

En vigueur du jeudi 7 mai 1959 au vendredi 30 juillet 2010

Source : Légifrance