Abrogé par Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 - art. 17
Créé le 7 mai 1959 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Maintien des fonctionnaires du CESE
Les fonctionnaires du Conseil économique titulaires des emplois visés à l'article 2, ou détachés dans ces emplois, en fonctions à la date de mise en vigueur du présent décret, sont maintenus en leur emploi dans le cadre du Conseil économique, social et environnemental jusqu'à l'expiration, le cas échéant, de leur détachement.