Abrogé par Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 - art. 17
Créé le 7 mai 1959 · En vigueur du 31 juillet 2010 au 31 décembre 2017
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parDécret n°2017-934 du 10 mai 2017art. 17
En vigueur du samedi 31 juillet 2010 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parDécret n°2010-886 du 29 juillet 2010art. 6 (V)
Les fonctionnaires du Conseil économique titulaires des emplois visés à l'article 2, ou détachés dans ces emplois, en fonctions à la date de mise en vigueur du présent décret, sont maintenus en leur emploi dans le cadre du Conseil économique, social et environnemental jusqu'à l'expiration, le cas échéant, de leur détachement.
En vigueur du jeudi 7 mai 1959 au vendredi 30 juillet 2010
Les fonctionnaires du Conseil économique titulaires des emplois visés à l'article 2, ou détachés dans ces emplois, en fonctions à la date de mise en vigueur du présent décret, sont maintenus en leur emploi dans le cadre du Conseil économique et social jusqu'à l'expiration, le cas échéant, de leur détachement.