Créé le 7 septembre 1984 · En vigueur depuis le 31 décembre 2010
Les conditions de fonctionnement des sections, des délégations permanentes et des commissions temporaires sont fixées par le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental.
En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010
Modifié parDécret n°2010-1659 du 29 décembre 2010art. 5
En vigueur du samedi 31 juillet 2010 au jeudi 30 décembre 2010
En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au vendredi 30 juillet 2010
En vigueur du vendredi 7 septembre 1984 au lundi 15 novembre 2004