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Décret n°59-601 du 5 mai 1959

Article 1

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Article 1

Les services administratifs du Conseil économique, social et environnemental, placés sous l'autorité du président, agissant par délégation du bureau, sont dirigés par le secrétaire général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 1959 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction des services du CESE

Résumé. Le Conseil économique, social et environnemental a un secrétaire général qui dirige ses services administratifs.

Les services administratifs du Conseil économique, social et environnemental, placés sous l'autorité du président, agissant par délégation du bureau, sont dirigés par le secrétaire général.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 juillet 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2010-886 du 29 juillet 2010art. 6 (V) : Changement de nom d'une institution publique

En résumé. Le nom du conseil a été modifié pour inclure 'environnemental' et les mentions redondantes ont été supprimées.

En vigueur du jeudi 7 mai 1959 au vendredi 30 juillet 2010

Source : Légifrance