Décret n°59-602 du 5 mai 1959

Article 2

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Article 2

La rémunération des membres du Conseil économique, social et environnemental est complétée par une indemnité de fonction calculée par jour de présence.
Le montant mensuel de cette indemnité ne peut être supérieur, pour le président du Conseil, à cinq quarts de l'indemnité parlementaire, pour les membres du bureau et les présidents de formation de travail, au quart de l'indemnité parlementaire et, pour les autres membres, à deux onzièmes de l'indemnité parlementaire ; il est calculé selon des modalités qui sent fixées par le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental.

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En vigueur depuis le 8 mai 1959 · Dernière version le 13 mai 2021

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Rémunération des membres du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Les membres du Conseil économique, social et environnemental reçoivent une rémunération de base plus une indemnité supplémentaire selon leur rôle.

La rémunération des membres du Conseil économique, social et environnemental est complétée par une indemnité de fonction calculée par jour de présence.
Le montant mensuel de cette indemnité ne peut être supérieur, pour le président du Conseil, à cinq quarts de l'indemnité parlementaire, pour les membres du bureau et les présidents de formation de travail, au quart de l'indemnité parlementaire et, pour les autres membres, à deux onzièmes de l'indemnité parlementaire ; il est calculé selon des modalités qui sent fixées par le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2021

Modifié parDécret n°2021-576 du 11 mai 2021art. 1 : Modification du calcul de l'indemnité des membres du CESE

En résumé. La rémunération des membres du Conseil économique, social et environnemental passe d'indemnités variables en fonction de la présence à une indemnité fixe par jour de présence, avec des plafonds différents selon le poste occupé.

En vigueur du samedi 31 juillet 2010 au mercredi 12 mai 2021

Modifié parDécret n°2010-886 du 29 juillet 2010art. 6 (V) : Changement de nom d'une institution publique

En résumé. Le nom du Conseil économique et social est modifié pour inclure l'environnement, et les modalités de rémunération des membres sont précisées.

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 30 juillet 2010

En résumé. Les indemnités de frais des membres du Conseil économique et social sont désormais liées à leur présence et participation, avec un plafond aligné sur leur rémunération.

En vigueur du vendredi 8 mai 1959 au samedi 3 mars 2007

Source : Légifrance