La rémunération des membres du Conseil économique, social et environnemental est complétée par une indemnité de fonction calculée par jourde présence. Le montant mensuelde cette indemnité ne peut être supérieur, pour le présidentdu Conseil, à cinq quarts de l'indemnité parlementaire, pour les membres du bureau et les présidents de formation de travail, au quart de l'indemnité parlementaire et, pour les autres membres,à deux onzièmesde l'indemnité parlementaire ; il est calculé selon des modalités qui sent fixées par le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental.

La rémunération des membres du Conseil économique, social et environnemental est complétée par des indemnités représentatives de frais qui varientenfonction de la présence des membres aux séances du Conseil ou desesformations et en fonction de leur participation à ses travaux. Le montant mensuel de ces indemnités ne peut être supérieur auxélémentsde rémunération mentionnés à la première phrase de l'article 1er ; il est calculé selon des modalités qui sent fixées par le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental.

La rémunération des membres du Conseil économique et social est complétée par des indemnités représentatives de frais qui varient en fonction de la présence des membres aux séances du Conseil ou de ses formations et en fonction de leur participation à ses travaux. Le montant mensuel de ces indemnités ne peut être supérieur aux éléments de rémunération mentionnés à la première phrase de l'article 1er; il est calculé selon des modalités qui sent fixées par le règlement intérieur du Conseil économique et social.