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Décret n°59-601 du 5 mai 1959

Article 6

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Article 6

Les propositions relatives aux crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental sont préparées par le président du Conseil économique, social et environnemental, après avis du bureau, et transmises au Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 1959 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des crédits budgétaires par le président du CESE

Résumé. Le président du Conseil économique, social et environnemental prépare les propositions de budget avec l'aide du bureau et les envoie au Premier ministre.

Les propositions relatives aux crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental sont préparées par le président du Conseil économique, social et environnemental, après avis du bureau, et transmises au Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 juillet 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2010-886 du 29 juillet 2010art. 6 (V) : Changement de nom d'une institution publique

En résumé. Le Conseil économique, social et environnemental voit son nom modifié et ses attributions élargies pour inclure l'environnement.

En vigueur du jeudi 7 mai 1959 au vendredi 30 juillet 2010

Source : Légifrance