Abrogé par Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 - art. 17
Créé le 7 mai 1959 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Préparation des crédits budgétaires par le président du CESE
Les propositions relatives aux crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental sont préparées par le président du Conseil économique, social et environnemental, après avis du bureau, et transmises au Premier ministre.