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Décret n°59-601 du 5 mai 1959

Article 5

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Article 5

Le palais d'Iéna est affecté au Conseil économique, social et environnemental.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 1959 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Le palais d'Iéna est le siège du Conseil économique, social et environnemental.

Le palais d'Iéna est affecté au Conseil économique, social et environnemental.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 juillet 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2010-886 du 29 juillet 2010art. 6 (V) : Changement de nom d'une institution publique

En résumé. Le palais d'Iéna est désormais affecté au Conseil économique, social et environnemental, au lieu du Conseil économique et social.

En vigueur du jeudi 7 mai 1959 au vendredi 30 juillet 2010

Source : Légifrance