Décret n°59-602 du 5 mai 1959

Article 1

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Article 1

Les membres du Conseil économique, social et environnemental reçoivent une rémunération égale au tiers de l'indemnité parlementaire telle qu'elle est définie par l'article 1er de l'ordonnance du 13 décembre 1958 susvisée et comprenant également l'indemnité de résidence mentionnée à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983. A cette rémunération s'ajoute éventuellement le supplément familial de traitement, pour les conseillers ayant des enfants à charge et qui ne perçoivent pas celui-ci par ailleurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 1959 · Dernière version le 31 juillet 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Les membres du Conseil économique, social et environnemental touchent un salaire basé sur une partie de l'indemnité des parlementaires, avec des ajouts possibles pour les familles.

Les membres du Conseil économique, social et environnemental reçoivent une rémunération égale au tiers de l'indemnité parlementaire telle qu'elle est définie par l'article 1er de l'ordonnance du 13 décembre 1958 susvisée et comprenant également l'indemnité de résidence mentionnée à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983. A cette rémunération s'ajoute éventuellement le supplément familial de traitement, pour les conseillers ayant des enfants à charge et qui ne perçoivent pas celui-ci par ailleurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2010

Modifié parDécret n°2010-886 du 29 juillet 2010art. 6 (V) : Changement de nom d'une institution publique

En résumé. Le nom du Conseil économique et social est modifié pour inclure l'environnement, et la rémunération des membres est ajustée en conséquence.

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 30 juillet 2010

En résumé. La rémunération des membres du Conseil économique et social est désormais plus détaillée, incluant l'indemnité de résidence et un éventuel supplément familial de traitement.

En vigueur du vendredi 8 mai 1959 au samedi 3 mars 2007

Source : Légifrance