Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, dans les territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié susvisé fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental sont celles énumérées aux tableaux annexés au présent arrêté.

Dans les départements, territoires et collectivités territoriales cités à l'article 1er ci-dessus, le représentant du Gouvernement procède à la consultation de ces organisations.

Chaque organisation, après en avoir délibéré conformément à ses statuts, notifie au représentant du Gouvernement, le 22 juillet 1994 au plus tard, le nom et les références de la personnalité qu'elle propose.
Le représentant du Gouvernement notifie sans délai au ministre des départements et territoires d'outre-mer les candidatures proposées par ces organisations et lui adresse immédiatement les dossiers de propositions.
Les personnalités dont la candidature aura été proposée doivent remplir les conditions prévues à l'article 1er du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié susvisé.

Dans les départements, territoires et collectivités territoriales cités à l'article 1er ci-dessus, les représentants du Gouvernement fixeront par arrêté, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.