PROGRAMME DES MATIERES

Droit constitutionnel

1. Théorie générale du droit constitutionnel :

a) Les éléments constitutifs et les formes de l'Etat ;

b) L'organisation du pouvoir dans l'Etat :

-le constitutionnalisme : la Constitution (écrite ou coutumière, rigide ou souple) et le contenu du bloc de constitutionnalité ;

-le principe de séparation des pouvoirs et son application : régime parlementaire, présidentiel, mixte ;

-la participation des citoyens : les élections, le référendum.

2. Les institutions politiques françaises :

a) L'histoire constitutionnelle française depuis 1875 ;

b) La Constitution de la Ve République :

Les caractéristiques du régime ;

Les organes de la Ve République :

-le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;

-le Parlement : organisation, statut des parlementaires, fonctions du Parlement ;

-le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité ;

-les autres pouvoirs ou organes : l'autorité judiciaire, la Cour de justice de la République, le Conseil économique, social et environnemental.

La révision de la Constitution.

Droit administratif

1. Les sources du droit administratif :

a) Les sources internes ;

b) Les traités internationaux.

2. L'organisation administrative :

a) Notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative ;

b) L'administration de l'Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet ;

c) Les collectivités territoriales : la région, le département, la commune.

3. La justice administrative :

a) Les principales juridictions administratives : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs de droit commun et les juridictions administratives spécialisées ;

b) Le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire, le tribunal des conflits ;

c) Les recours contentieux : les prérogatives de l'administration, la distinction des recours contentieux, la procédure contentieuse, le recours pour excès de pouvoir, les voies de recours.

4. La réglementation juridique de l'activité administrative :

a) Le principe de légalité : le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes ;

b) Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire ;

c) Les contrats administratifs ;

d) La responsabilité administrative ;

e) Le service public : notion, régime juridique et certains modes de gestion : régie, concession, établissements publics, entreprises publiques ;

f) Les relations entre l'administration et les usagers : droits des usagers et des tiers, procédure administrative non contentieuse.

Droit de l'Union européenne

1. Les sources du droit communautaire.

2. Les institutions et les organes de l'Union européenne.

3. Les caractéristiques du système juridique communautaire :

a) Les processus décisionnels et les différents types d'actes ;

b) Les principes d'articulation entre droit communautaire et droit interne ;

c) L'incidence du droit communautaire sur le droit français.

4. Les juridictions communautaires et les différents types de recours.

Relations internationales

1. Histoire des relations internationales depuis 1914.

2. Les Etats.

3. Les organisations internationales : le système des Nations Unies, les organes rattachés et les institutions spécialisées ; les organisations internationales régionales.

4. Les étapes de la construction européenne.

Libertés publiques

1. Théorie générale des libertés publiques :

a) Les sources des libertés publiques :

-la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) ;

-le préambule de la Constitution de 1946 ;

-la Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) ;

-le préambule de la Constitution de 1958 ;

b) L'aménagement des libertés publiques :

-les régimes exceptionnels (art. 16, état de siège, état d'urgence, théorie des circonstances exceptionnelles) ;

c) La projection juridictionnelle des libertés publiques :

-juge administratif, juge judiciaire, Conseil constitutionnel.

2. Le régime juridique des principales libertés publiques :

a) L'égalité ;

b) Les libertés de la personne physique :

-la sûreté ;

-la liberté d'aller et venir ;

-le respect de la personnalité :

-le droit à la vie et au respect de l'intégrité physique ;

-la protection de la vie privée à travers ses contours (inviolabilité du domicile, inviolabilité du secret des correspondances) ;

c) Les libertés de l'esprit :

-la liberté de la presse ;

-la liberté de communication ;

-la liberté de l'enseignement ;

-la liberté de religion ;

d) Les libertés propres aux groupements d'individus :

-la liberté de manifestation et d'attroupement ;

-la liberté de réunion ;

-la liberté d'association.

Droit des étrangers

1. Les sources.

2. Les conditions d'entrée et de séjour.

3. L'éloignement et l'aide au retour.

4. Le regroupement familial.

5. La jurisprudence française et européenne.

6. L'acquisition de la nationalité.

7. L'apatridie.

8. Les accords de Schengen.

Droit des réfugiés

1. L'évolution de la demande d'asile en France depuis 1974.

2. Le droit d'asile dans les textes.

3. Les institutions françaises et internationales.

4. Les procédures d'asile en France (statut de réfugié et asile territorial).

5. Les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en France.

6. La jurisprudence de la Commission des recours des réfugiés et du Conseil d'Etat.

7. La protection du réfugié en France.

8. L'asile au sein de l'Union européenne.

Droit de la fonction publique

1. La théorie générale du droit de la fonction publique :

a) Les sources ;

b) La composition et la situation juridique du personnel ;

c) L'organisation générale de la fonction publique.

2. Le régime juridique de la fonction publique :

a) La carrière du fonctionnaire ;

b) Les droits et obligations du fonctionnaire ;

c) Le contentieux.

PROGRAMME DES MATIERES

Droit constitutionnel

1. Théorie générale du droit constitutionnel :

a) Les éléments constitutifs et les formes de l'Etat ;

b) L'organisation du pouvoir dans l'Etat :

- le constitutionnalisme : la Constitution (écrite ou coutumière, rigide ou souple) et le contenu du bloc de constitutionnalité ;

- le principe de séparation des pouvoirs et son application : régime parlementaire, présidentiel, mixte ;

- la participation des citoyens : les élections, le référendum.

2. Les institutions politiques françaises :

a) L'histoire constitutionnelle française depuis 1875 ;

b) La Constitution de la Ve République :

Les caractéristiques du régime ;

Les organes de la Ve République :

- le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;

- le Parlement : organisation, statut des parlementaires, fonctions du Parlement ;

- le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité ;

- les autres pouvoirs ou organes : l'autorité judiciaire, la Cour de justice de la République, le Conseil économique, social et environnemental.

La révision de la Constitution.

Droit administratif

1. Les sources du droit administratif :

a) Les sources internes ;

b) Les traités internationaux.

2.L'organisation administrative :

a) Notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative ;

b) L'administration de l'Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet ;

c) Les collectivités territoriales : la région, le département, la commune.

3. La justice administrative :

a) Les principales juridictions administratives : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs de droit commun et les juridictions administratives spécialisées ;

b) Le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire, le tribunal des conflits ;

c) Les recours contentieux : les prérogatives de l'administration, la distinction des recours contentieux, la procédure contentieuse, le recours pour excès de pouvoir, les voies de recours.

4. La réglementation juridique de l'activité administrative :

a) Le principe de légalité : le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes ;

b) Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire ;

c) Les contrats administratifs ;

d) La responsabilité administrative ;

e) Le service public : notion, régime juridique et certains modes de gestion : régie, concession, établissements publics, entreprises publiques ;

f) Les relations entre l'administration et les usagers : droits des usagers et des tiers, procédure administrative non contentieuse.

Droit de l'Union européenne

1. Les sources du droit communautaire.

2. Les institutions et les organes de l'Union européenne.

3. Les caractéristiques du système juridique communautaire :

a) Les processus décisionnels et les différents types d'actes ;

b) Les principes d'articulation entre droit communautaire et droit interne ;

c) L'incidence du droit communautaire sur le droit français.

4. Les juridictions communautaires et les différents types de recours.

Relations internationales

1. Histoire des relations internationales depuis 1914.

2. Les Etats.

3. Les organisations internationales : le système des Nations unies, les organes rattachés et les institutions spécialisées ; les organisations internationales régionales.

4. Les étapes de la construction européenne.

Libertés publiques

1. Théorie générale des libertés publiques :

a) Les sources des libertés publiques :

-la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) ;

- le préambule de la Constitution de 1946 ;

- la Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) ;

- le préambule de la Constitution de 1958 ;

b) L'aménagement des libertés publiques :

- les régimes exceptionnels (art. 16, état de siège, état d'urgence, théorie des circonstances exceptionnelles) ;

c) La projection juridictionnelle des libertés publiques :

- juge administratif, juge judiciaire, Conseil constitutionnel.

2. Le régime juridique des principales libertés publiques :

a) L'égalité ;

b) Les libertés de la personne physique :

- la sûreté ;

- la liberté d'aller et venir ;

- le respect de la personnalité :

- le droit à la vie et au respect de l'intégrité physique ;

- la protection de la vie privée à travers ses contours (inviolabilité du domicile, inviolabilité du secret des correspondances) ;

c) Les libertés de l'esprit :

- la liberté de la presse ;

- la liberté de communication ;

- la liberté de l'enseignement ;

- la liberté de religion ;

d) Les libertés propres aux groupements d'individus :

- la liberté de manifestation et d'attroupement ;

- la liberté de réunion ;

- la liberté d'association.

Droit des étrangers

1. Les sources.

2. Les conditions d'entrée et de séjour.

3.L'éloignement et l'aide au retour.

4. Le regroupement familial.

5. La jurisprudence française et européenne.

6.L'acquisition de la nationalité.

7.L'apatridie.

8. Les accords de Schengen.

Droit des réfugiés

1.L'évolution de la demande d'asile en France depuis 1974.

2. Le droit d'asile dans les textes.

3. Les institutions françaises et internationales.

4. Les procédures d'asile en France (statut de réfugié et asile territorial).

5. Les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en France.

6. La jurisprudence de la Commission des recours des réfugiés et du Conseil d'Etat.

7. La protection du réfugié en France.

8.L'asile au sein de l'Union européenne.

Droit de la fonction publique

1. La théorie générale du droit de la fonction publique :

a) Les sources ;

b) La composition et la situation juridique du personnel ;

c) L'organisation générale de la fonction publique.

2. Le régime juridique de la fonction publique :

a) La carrière du fonctionnaire ;

b) Les droits et obligations du fonctionnaire ;

c) Le contentieux.

PROGRAMME DES MATIERES

Droit constitutionnel

1. Théorie générale du droit constitutionnel :

a) Les éléments constitutifs et les formes de l'Etat ;

b) L'organisation du pouvoir dans l'Etat :

- le constitutionnalisme : la Constitution (écrite ou coutumière, rigide ou souple) et le contenu du bloc de constitutionnalité ;

- le principe de séparation des pouvoirs et son application : régime parlementaire, présidentiel, mixte ;

- la participation des citoyens : les élections, le référendum.

2. Les institutions politiques françaises :

a) L'histoire constitutionnelle française depuis 1875 ;

b) La Constitution de la Ve République :

Les caractéristiques du régime ;

Les organes de la Ve République :

- le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;

- le Parlement : organisation, statut des parlementaires, fonctions du Parlement ;

- le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité ;

- les autres pouvoirs ou organes : l'autorité judiciaire, la Cour de justice de la République, le Conseil économique et social.

La révision de la Constitution.

Droit administratif

1. Les sources du droit administratif :

a) Les sources internes ;

b) Les traités internationaux.

2. L'organisation administrative :

a) Notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative ;

b) L'administration de l'Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet ;

c) Les collectivités territoriales : la région, le département, la commune.

3. La justice administrative :

a) Les principales juridictions administratives : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs de droit commun et les juridictions administratives spécialisées ;

b) Le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire, le tribunal des conflits ;

c) Les recours contentieux : les prérogatives de l'administration, la distinction des recours contentieux, la procédure contentieuse, le recours pour excès de pouvoir, les voies de recours.

4. La réglementation juridique de l'activité administrative :

a) Le principe de légalité : le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes ;

b) Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire ;

c) Les contrats administratifs ;

d) La responsabilité administrative ;

e) Le service public : notion, régime juridique et certains modes de gestion : régie, concession, établissements publics, entreprises publiques ;

f) Les relations entre l'administration et les usagers : droits des usagers et des tiers, procédure administrative non contentieuse.

Droit de l'Union européenne

1. Les sources du droit communautaire.

2. Les institutions et les organes de l'Union européenne.

3. Les caractéristiques du système juridique communautaire :

a) Les processus décisionnels et les différents types d'actes ;

b) Les principes d'articulation entre droit communautaire et droit interne ;

c) L'incidence du droit communautaire sur le droit français.

4. Les juridictions communautaires et les différents types de recours.

Relations internationales

1. Histoire des relations internationales depuis 1914.

2. Les Etats.

3. Les organisations internationales : le système des Nations unies, les organes rattachés et les institutions spécialisées ; les organisations internationales régionales.

4. Les étapes de la construction européenne.

Libertés publiques

1. Théorie générale des libertés publiques :

a) Les sources des libertés publiques :

- la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) ;

- le préambule de la Constitution de 1946 ;

- la Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) ;

- le préambule de la Constitution de 1958 ;

b) L'aménagement des libertés publiques :

- les régimes exceptionnels (art. 16, état de siège, état d'urgence, théorie des circonstances exceptionnelles) ;

c) La projection juridictionnelle des libertés publiques :

- juge administratif, juge judiciaire, Conseil constitutionnel.

2. Le régime juridique des principales libertés publiques :

a) L'égalité ;

b) Les libertés de la personne physique :

- la sûreté ;

- la liberté d'aller et venir ;

- le respect de la personnalité :

- le droit à la vie et au respect de l'intégrité physique ;

- la protection de la vie privée à travers ses contours (inviolabilité du domicile, inviolabilité du secret des correspondances) ;

c) Les libertés de l'esprit :

- la liberté de la presse ;

- la liberté de communication ;

- la liberté de l'enseignement ;

- la liberté de religion ;

d) Les libertés propres aux groupements d'individus :

- la liberté de manifestation et d'attroupement ;

- la liberté de réunion ;

- la liberté d'association.

Droit des étrangers

1. Les sources.

2. Les conditions d'entrée et de séjour.

3. L'éloignement et l'aide au retour.

4. Le regroupement familial.

5. La jurisprudence française et européenne.

6. L'acquisition de la nationalité.

7. L'apatridie.

8. Les accords de Schengen.

Droit des réfugiés

1. L'évolution de la demande d'asile en France depuis 1974.

2. Le droit d'asile dans les textes.

3. Les institutions françaises et internationales.

4. Les procédures d'asile en France (statut de réfugié et asile territorial).

5. Les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en France.

6. La jurisprudence de la Commission des recours des réfugiés et du Conseil d'Etat.

7. La protection du réfugié en France.

8. L'asile au sein de l'Union européenne.

Droit de la fonction publique

1. La théorie générale du droit de la fonction publique :

a) Les sources ;

b) La composition et la situation juridique du personnel ;

c) L'organisation générale de la fonction publique.

2. Le régime juridique de la fonction publique :

a) La carrière du fonctionnaire ;

b) Les droits et obligations du fonctionnaire ;

c) Le contentieux.