Décret n°84-822 du 6 septembre 1984

Article 1

Créé le 7 septembre 1984 · En vigueur depuis le 31 décembre 2010

La liste des sections du Conseil économique, social et environnemental est fixée comme suit :

Section des affaires sociales et de la santé ;

Section du travail et de l'emploi ;

Section de l'aménagement durable des territoires ;

Section de l'économie et des finances ;

Section des affaires européennes et internationales ;

Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;

Section de l'environnement ;

Section de l'éducation, de la culture et de la communication ;

Section des activités économiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 juillet 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-886 du 29 juillet 2010art. 6 (V)

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au vendredi 30 juillet 2010

En vigueur du vendredi 7 septembre 1984 au lundi 15 novembre 2004