En vigueur depuis le 7 septembre 1984 · Dernière version le 31 décembre 2010
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Organisation du Conseil économique, social et environnemental
La liste des sections du Conseil économique, social et environnemental est fixée comme suit :
Section des affaires sociales et de la santé ;
Section du travail et de l'emploi ;
Section de l'aménagement durable des territoires ;
Section de l'économie et des finances ;
Section des affaires européennes et internationales ;
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
Section de l'environnement ;
Section de l'éducation, de la culture et de la communication ;
Section des activités économiques.