Décret n°84-822 du 6 septembre 1984

Article 1

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Article 1

La liste des sections du Conseil économique, social et environnemental est fixée comme suit :

Section des affaires sociales et de la santé ;

Section du travail et de l'emploi ;

Section de l'aménagement durable des territoires ;

Section de l'économie et des finances ;

Section des affaires européennes et internationales ;

Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;

Section de l'environnement ;

Section de l'éducation, de la culture et de la communication ;

Section des activités économiques.

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En vigueur depuis le 7 septembre 1984 · Dernière version le 31 décembre 2010

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Organisation du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Le décret de 1984 organise le Conseil économique, social et environnemental en neuf sections thématiques.

La liste des sections du Conseil économique, social et environnemental est fixée comme suit :

Section des affaires sociales et de la santé ;

Section du travail et de l'emploi ;

Section de l'aménagement durable des territoires ;

Section de l'économie et des finances ;

Section des affaires européennes et internationales ;

Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;

Section de l'environnement ;

Section de l'éducation, de la culture et de la communication ;

Section des activités économiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1659 du 29 décembre 2010art. 1 : Modification des sections du Conseil économique, social et environnemental

En résumé. Les sections du Conseil économique, social et environnemental ont été renommées et réorganisées pour refléter des domaines d'activité plus précis et modernes.

En vigueur du samedi 31 juillet 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-886 du 29 juillet 2010art. 6 (V) : Changement de nom d'une institution publique

En résumé. L'article modifie la composition du Conseil économique, social et environnemental en ajoutant les termes 'social' et 'environnemental' à son nom, ainsi qu'en supprimant la mention de 'conjoncture' dans la dernière section.

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au vendredi 30 juillet 2010

En résumé. Les termes 'problèmes économiques généraux' ont été remplacés par 'questions économiques générales' et le mot 'conjoncture' a été ajouté à la fin de la liste des sections du Conseil économique et social.

En vigueur du vendredi 7 septembre 1984 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance