PROGRAMME DES ÉPREUVES

Epreuve écrite d'admissibilité n° 1 : le programme d'économie d'entreprise de cette épreuve est constitué par la partie commune des programmes du baccalauréat technologique sciences et technologies tertiaires et du baccalauréat professionnel exploitation des transports dans cette matière.
Epreuve écrite d'admissibilité n° 2 : les connaissances demandées en géographie politique, économique et physique correspondent au niveau de connaissances normalement exigibles à la fin des classes terminales.
Les connaissances demandées dans le domaine des réglementations applicables en matière de transport de voyageurs et de marchandises correspondent à celles exigées pour le baccalauréat professionnel exploitation des transports.
Les connaissances demandées dans le domaine de l'organisation constitutionnelle, administrative et judiciaire de la France et des institutions européennes portent sur :

A.-Organisation constitutionnelle

Le principe et le rôle d'une Constitution ; la souveraineté nationale.
La Constitution du 4 octobre 1958 :

• le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;
• le Parlement : l'Assemblée nationale, le Sénat ;
• le Conseil constitutionnel ;
• le Conseil économique, social et environnemental ;
• les rapports entre le Parlement et le Gouvernement : élaboration de la loi, contrôle de l'activité gouvernementale ;
• l'autorité judiciaire.

B.-Organisation administrative

L'administration de l'Etat : administration centrale, services déconcentrés, le préfet.
Les collectivités territoriales décentralisées : la région, le département, la commune...
Les différents modes de gestion des services publics : régies, établissements publics, entreprises publiques...
Les actes de l'administration (décision exécutoire, contrats administratifs).
L'organisation et la compétence des juridictions administratives : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs.

C.-L'organisation judiciaire de la France

Les différentes juridictions.
Les modes de saisine.
Les magistrats (siège, parquet) et autres acteurs de la justice.
Le ministère public.

D.-Les institutions européennes

Les institutions et les organes des Communautés européennes.
Les organes juridictionnels.