Arrêté du 23 août 2007

Article 1

Créé le 20 octobre 2007 · En vigueur depuis le 2 mars 2022

La liste des services statistiques ou d'études économiques prévue par le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 pour l'accès au concours interne d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques comporte, outre l'INSEE, tous les services statistiques des ministères au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, ainsi que d'autres services ou organismes. Elle est composée, outre l'INSEE, des services et organismes suivants :

Les services statistiques des ministères :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :

  • l'Institut français de l'environnement ;
  • le service économie, statistiques et prospective ;
  • l'observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières.

Au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
-le département des études et des statistiques locales.

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

  • le service des études et des statistiques industrielles ;
  • le département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques (direction du tourisme) ;
  • l'observatoire des activités commerciales, artisanales, de services et des professions libérales ;
  • la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique.

Au ministère de la justice :
-la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation.

Au ministère de l'agriculture et de la pêche :

  • le service central d'enquêtes et d'études statistiques ;
  • les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
  • le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables.

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
-le service statistique ministériel éducation-recherche, composé de la sous-direction des synthèses statistiques et des bureaux des études statistiques sur l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et sur la recherche, au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Au ministère de la défense :
-l'observatoire économique de la défense.

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports :

  • la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
  • la mission des études, de l'observation et des statistiques (jeunesse et sports).

Au ministère de la culture et de la communication :
-le département des études, de la prospective et des statistiques.

Au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

  • le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
  • le département des statistiques et des études économiques de la direction générale des douanes et droits indirects.

Les autres services :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :

  • la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
  • les unités statistiques ou d'études des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
  • la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
  • les unités statistiques ou d'études des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
  • les unités statistiques ou d'études des directions départementales de l'équipement dans les départements d'outre-mer ;
  • la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
  • la direction du transport maritime, des ports et du littoral.

Au ministère des affaires étrangères et européennes :
-la cellule statistique de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

  • les services des politiques macroéconomiques et des affaires européennes, et des politiques publiques de la direction générale du Trésor ;
  • les unités statistiques ou d'études des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

  • la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
  • les unités statistiques ou d'études des rectorats.

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports :
-les unités statistiques ou d'études des directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

Au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

-les bureaux chargés des comptes nationaux des administrations publiques (6C) et des comptabilités locales (5C) de la direction générale de la comptabilité publique ;

-le bureau des études, simulations et statistiques en matière fiscale de la direction générale des impôts.

Les services statistiques des établissements publics et organismes suivants :

-le centre d'études prospectives et d'informations internationales ;

-le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

-la mission INSEE du Conseil économique, social et environnemental ;

-le centre d'études de l'emploi ;

-l'Institut national d'études démographiques ;

-le centre d'études et de recherches sur les qualifications ;

-l'Observatoire national de la délinquance ;

-la Commissariat général à l'égalité des territoires ;

-la Banque de France ;

-l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

-l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;

-la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

-la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;

-la Caisse nationale d'allocations familiales ;

-les organismes internationaux : Eurostat, l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Fonds monétaire international, l'ONU.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35

La liste des services statistiques ou d'études économiques prévue par

Les services statistiques des ministères :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

* l'Institut français de l'environnement ; * le service économie,

Au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

* le service des études et des statistiques industrielles ;

Au ministère de la justice : \-la sous-direction de la

Au ministère de l'agriculture et de la pêche :

* le service central d'enquêtes et d'études statistiques ; * les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; * le servicede la pêche maritimeet de l'aquaculture durables.

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

Au ministère de la défense : \-l'observatoire économique de la

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

* la direction de la recherche, des études, de l'évaluation

Au ministère de la culture et de la communication :

Au ministère du budget, des comptes publics et de la

* le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation

Les autres services :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

* la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

Au ministère des affaires étrangères et européennes : \-la cellule

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

* les services des politiques macroéconomiques et des affaires européennes,

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

* la direction de l'évaluation, de la prospective et de

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

Au ministère du budget, des comptes publics et de la

\-les bureaux chargés des comptes nationaux des administrations publiques (6C) et des comptabilités locales (5C) de la direction générale de la comptabilité publique ; \-le bureau des études, simulations et statistiques en matière fiscale de la direction générale des impôts.

Les services statistiques des établissements publics et organismes suivants :

\-le centre d'études prospectives et d'informations internationales ; \-le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; \-la mission INSEE du Conseil économique, social et environnemental ; \-le centre d'études de l'emploi ; \-l'Institut national d'études démographiques ; \-le centre d'études et de recherches sur les qualifications ; \-l'Observatoire national de la délinquance ; \-la Commissariat général à l'égalité des territoires ; \-la Banque de France ; \-l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

\-l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;

\-la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; \-la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; \-la Caisse nationale d'allocations familiales ; \-les organismes internationaux : Eurostat, l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Fonds monétaire international, l'ONU.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mardi 1 mars 2022

Modifié parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT)Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016art. 33 (VD)

La liste des services statistiques ou d'études économiques prévue par le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016pour l'accès au concours interne d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques comporte, outre l'INSEE, tous les services statistiques des ministères au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, ainsi que d'autres services ou organismes. Elle est composée, outre l'INSEE, des services et organismes suivants :

Les services statistiques des ministères :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

* l'Institut français de l'environnement ; * le service économie,

Au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

* le service des études et des statistiques industrielles ;

Au ministère de la justice : \-la sous-direction de la

Au ministère de l'agriculture et de la pêche :

* le service central d'enquêtes et d'études statistiques ; *

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

Au ministère de la défense : \-l'observatoire économique de la

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

* la direction de la recherche, des études, de l'évaluation

Au ministère de la culture et de la communication :

Au ministère du budget, des comptes publics et de la

* le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation

Les autres services :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

* la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

Au ministère des affaires étrangères et européennes : \-la cellule

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

* les services des politiques macroéconomiques et des affaires européennes,

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

* la direction de l'évaluation, de la prospective et de

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

Au ministère du budget, des comptes publics et de la

* les bureaux chargés des comptes nationaux des administrations publiques

Les services statistiques des établissements publics et organismes suivants :

* le centre d'études prospectives et d'informations internationales ; *

\-l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

* la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009art. 6 (Ab)Décret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT)

La liste des services statistiques ou d'études économiques prévue à

Les services statistiques des ministères :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

* l'Institut français de l'environnement ; * le service économie,

Au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

* le service des études et des statistiques industrielles ;

Au ministère de la justice : \-la sous-direction de la

Au ministère de l'agriculture et de la pêche :

* le service central d'enquêtes et d'études statistiques ; *

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

Au ministère de la défense : \-l'observatoire économique de la

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

* la direction de la recherche, des études, de l'évaluation

Au ministère de la culture et de la communication :

Au ministère du budget, des comptes publics et de la

* le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation

Les autres services :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

* la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

Au ministère des affaires étrangères et européennes : \-la cellule

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

* les services des politiques macroéconomiques et des affaires européennes,

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

* la direction de l'évaluation, de la prospective et de

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

Au ministère du budget, des comptes publics et de la

* les bureaux chargés des comptes nationaux des administrations publiques

Les services statistiques des établissements publics et organismes suivants :

* le centre d'études prospectives et d'informations internationales ; * le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; * la mission INSEE du Conseil économique, social et environnemental ; * le centre d'études de l'emploi ; * l'Institut national d'études démographiques ; * le centre d'études et de recherches sur les qualifications ; * l'Observatoire national de la délinquance ; * la Commissariat général à l'égalité des territoires; * la Banque de France ; * l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

\-l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

* la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 2 avril 2014

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26

La liste des services statistiques ou d'études économiques prévue à

Les services statistiques des ministères :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

* l'Institut français de l'environnement ; * le service économie,

Au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

* le service des études et des statistiques industrielles ;

Au ministère de la justice : \-la sous-direction de la

Au ministère de l'agriculture et de la pêche :

* le service central d'enquêtes et d'études statistiques ; *

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

Au ministère de la défense : \-l'observatoire économique de la

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

* la direction de la recherche, des études, de l'évaluation

Au ministère de la culture et de la communication :

Au ministère du budget, des comptes publics et de la

* le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation

Les autres services :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

* la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

Au ministère des affaires étrangères et européennes : \-la cellule

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

* les services des politiques macroéconomiques et des affaires européennes,

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

* la direction de l'évaluation, de la prospective et de

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

Au ministère du budget, des comptes publics et de la

* les bureaux chargés des comptes nationaux des administrations publiques

Les services statistiques des établissements publics et organismes suivants :

* le centre d'études prospectives et d'informations internationales ; * le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; * la mission INSEE du Conseil économique, social et environnemental ; * le centre d'études de l'emploi ; * l'Institut national d'études démographiques ; * le centre d'études et de recherches sur les qualifications ; * l'Observatoire national de la délinquance ; * la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ; * la Banque de France ; * l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

\-l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

* la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

En vigueur du samedi 31 juillet 2010 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2010-886 du 29 juillet 2010art. 6 (V)

La liste des services statistiques ou d'études économiques prévue à

Les services statistiques des ministères :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

* l'Institut français de l'environnement ; * le service économie,

Au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

* le service des études et des statistiques industrielles ;

Au ministère de la justice : \-la sous-direction de la

Au ministère de l'agriculture et de la pêche :

* le service central d'enquêtes et d'études statistiques ; *

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

Au ministère de la défense : \-l'observatoire économique de la

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

* la direction de la recherche, des études, de l'évaluation

Au ministère de la culture et de la communication :

Au ministère du budget, des comptes publics et de la

* le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation

Les autres services :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

* la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

Au ministère des affaires étrangères et européennes : \-la cellule

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

* les services des politiques macroéconomiques et des affaires européennes,

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

* la direction de l'évaluation, de la prospective et de

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

Au ministère du budget, des comptes publics et de la

* les bureaux chargés des comptes nationaux des administrations publiques

Les services statistiques des établissements publics et organismes suivants :

* le centre d'études prospectives et d'informations internationales ; * le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ; * la mission INSEE du Conseil économique, social et environnemental ; * le centre d'études de l'emploi ; * l'Institut national d'études démographiques ; * le centre d'études et de recherches sur les qualifications ; * l'Observatoire national de la délinquance ; * la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ; * la Banque de France ; * l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

\-l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

* la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au vendredi 30 juillet 2010

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)

La liste des services statistiques ou d'études économiques prévue à

Les services statistiques des ministères :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

* l'Institut français de l'environnement ; * le service économie,

Au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

* le service des études et des statistiques industrielles ;

Au ministère de la justice : \-la sous-direction de la

Au ministère de l'agriculture et de la pêche :

* le service central d'enquêtes et d'études statistiques ; * les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; * le bureau central des statistiques de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

Au ministère de la défense : \-l'observatoire économique de la

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

* la direction de la recherche, des études, de l'évaluation

Au ministère de la culture et de la communication :

Au ministère du budget, des comptes publics et de la

* le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation

Les autres services :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

* la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

Au ministère des affaires étrangères et européennes : \-la cellule

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

* les services des politiques macroéconomiques et des affaires européennes,

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

* la direction de l'évaluation, de la prospective et de

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

Au ministère du budget, des comptes publics et de la

* les bureaux chargés des comptes nationaux des administrations publiques

Les services statistiques des établissements publics et organismes suivants :

* le centre d'études prospectives et d'informations internationales ; *

\-l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

* la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au vendredi 30 avril 2010

Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V)

La liste des services statistiques ou d'études économiques prévue à

Les services statistiques des ministères :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

* l'Institut français de l'environnement ; * le service économie,

Au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

* le service des études et des statistiques industrielles ;

Au ministère de la justice : \-la sous-direction de la

Au ministère de l'agriculture et de la pêche :

* le service central d'enquêtes et d'études statistiques ; *

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

Au ministère de la défense : \-l'observatoire économique de la

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

* la direction de la recherche, des études, de l'évaluation

Au ministère de la culture et de la communication :

Au ministère du budget, des comptes publics et de la

* le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation

Les autres services :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

* la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

Au ministère des affaires étrangères et européennes : \-la cellule

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

* les services des politiques macroéconomiques et des affaires européennes, et des politiques publiques de la direction générale du Trésor ; * les unités statistiques ou d'études des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

* la direction de l'évaluation, de la prospective et de

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

Au ministère du budget, des comptes publics et de la

* les bureaux chargés des comptes nationaux des administrations publiques

Les services statistiques des établissements publics et organismes suivants :

* le centre d'études prospectives et d'informations internationales ; *

\-l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

* la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au vendredi 19 mars 2010

La liste des services statistiques ou d'études économiques prévue à

Les services statistiques des ministères :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

* l'Institut français de l'environnement ; * le service économie, statistiques et prospective ; * l'observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières.

Au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : \-le département des études et des statistiques locales.

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

* le service des études et des statistiques industrielles ;

Au ministère de la justice : \-la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation.

Au ministère de l'agriculture et de la pêche :

* le service central d'enquêtes et d'études statistiques ; *

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : \-le service statistique ministériel éducation-recherche, composé de la sous-direction des synthèses statistiques et des bureaux des études statistiques sur l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et sur la recherche, au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Au ministère de la défense : \-l'observatoire économique de la

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

* la direction de la recherche, des études, de l'évaluation

Au ministère de la culture et de la communication : \-le département des études, de la prospective et des statistiques.

Au ministère du budget, des comptes publics et de la

* le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation

Les autres services :

Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

* la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale ; * les unités statistiques ou d'études des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; * la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; * les unités statistiques ou d'études des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; * les unités statistiques ou d'études des directions départementales de l'équipement dans les départements d'outre-mer ; * la direction de la sécurité et de la circulation routières ; * la direction du transport maritime, des ports et du littoral.

Au ministère des affaires étrangères et européennes : \-la cellule statistique de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.

Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

* les services des politiques macroéconomiques et des affaires européennes,

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

* la direction de l'évaluation, de la prospective et de

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : \-les unités statistiques ou d'études des directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

Au ministère du budget, des comptes publics et de la

* les bureaux chargés des comptes nationaux des administrations publiques

Les services statistiques des établissements publics et organismes suivants :

* le centre d'études prospectives et d'informations internationales ; * le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ; * la mission INSEE du Conseil économique et social ; * le centre d'études de l'emploi ; * l'Institut national d'études démographiques ; * le centre d'études et de recherches sur les qualifications ; * l'Observatoire national de la délinquance ; * la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale; * la Banque de France ; * l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

\-l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

* la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mardi 15 décembre 2009

La liste des services statistiques ou d'études économiques prévue à

* l'Institut français de l'environnement ; * le service économie,

Au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

* le service des études et des statistiques industrielles ;

Au ministère de la justice : \-la sous-direction de la

* le service central d'enquêtes et d'études statistiques ; *

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

* la direction de la recherche, des études, de l'évaluation

Au ministère de la culture et de la communication :

* le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation

Les autres services : Au ministère de l'écologie, du développement

* la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale ; * les unités statistiques ou d'études des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; * la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; * les unités statistiques ou d'études des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement; * les unités statistiques ou d'études des directions départementales de l'équipement dans les départements d'outre-mer ; * la direction de la sécurité et de la circulation routières ; * la direction du transport maritime, des ports et du littoral.

Au ministère des affaires étrangères et européennes : \-la cellule

* les services des politiques macroéconomiques et des affaires européennes,

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

* la direction de l'évaluation, de la prospective et de

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

* les bureaux chargés des comptes nationaux des administrations publiques

Les services statistiques des établissements publics et organismes suivants :

* le centre d'études prospectives et d'informations internationales ; *

\-l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

* la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 28 février 2009

La liste des services statistiques ou d'études économiques prévue à

* l'Institut français de l'environnement ; * le service économie,

Au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

* le service des études et des statistiques industrielles ;

Au ministère de la justice : \-la sous-direction de la

* le service central d'enquêtes et d'études statistiques ; *

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

* la direction de la recherche, des études, de l'évaluation

Au ministère de la culture et de la communication :

* le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation

Les autres services : Au ministère de l'écologie, du développement

* la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

Au ministère des affaires étrangères et européennes : \-la cellule

* les services des politiques macroéconomiques et des affaires européennes,

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement

* la direction de l'évaluation, de la prospective et de

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des

* les bureaux chargés des comptes nationaux des administrations publiques

Les services statistiques des établissements publics et organismes suivants :

* le centre d'études prospectives et d'informations internationales ; * le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ; * la mission INSEE du Conseil économique et social ; * le centre d'études de l'emploi ; * l'Institut national d'études démographiques ; * le centre d'études et de recherches sur les qualifications ; * l'Observatoire national de la délinquance ; * la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ; * la Banque de France ; * l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; \-l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail;

* la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

En vigueur du samedi 20 octobre 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)

La liste des services statistiques ou d'études économiques prévue à l'article 7 du décret du 3 mai 2007 susvisé pour l'accès au concours interne d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques comporte, outre l'INSEE, tous les services statistiques des ministères au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, ainsi que d'autres services ou organismes. Elle est composée, outre l'INSEE, des services et organismes suivants :
Les services statistiques des ministères :
Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :

  • l'Institut français de l'environnement ;
  • le service économie, statistiques et prospective ;
  • l'observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières.

Au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
-le département des études et des statistiques locales.
Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :
  • le service des études et des statistiques industrielles ;
  • le département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques (direction du tourisme) ;
  • l'observatoire des activités commerciales, artisanales, de services et des professions libérales ;
  • la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique.

Au ministère de la justice :
-la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation.
Au ministère de l'agriculture et de la pêche :
  • le service central d'enquêtes et d'études statistiques ;
  • les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;
  • le bureau central des statistiques de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
-le service statistique ministériel éducation-recherche , composé de la sous-direction des synthèses statistiques et des bureaux des études statistiques sur l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et sur la recherche, au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
Au ministère de la défense :
-l'observatoire économique de la défense.
Au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports :
  • la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
  • la mission des études, de l'observation et des statistiques (jeunesse et sports).

Au ministère de la culture et de la communication :
-le département des études, de la prospective et des statistiques.
Au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
  • le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
  • le département des statistiques et des études économiques de la direction générale des douanes et droits indirects.

Les autres services :
Au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
  • la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
  • les unités statistiques ou d'études des directions régionales de l'environnement ;
  • la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
  • les unités statistiques ou d'études des directions régionales de l'équipement ;
  • les unités statistiques ou d'études des directions départementales de l'équipement dans les départements d'outre-mer ;
  • la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
  • la direction du transport maritime, des ports et du littoral.

Au ministère des affaires étrangères et européennes :
-la cellule statistique de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :
  • les services des politiques macroéconomiques et des affaires européennes, et des politiques publiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
  • les unités statistiques ou d'études des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
  • la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
  • les unités statistiques ou d'études des rectorats.

Au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports :
-les unités statistiques ou d'études des directions régionales des affaires sanitaires et sociales.
Au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
  • les bureaux chargés des comptes nationaux des administrations publiques (6C) et des comptabilités locales (5C) de la direction générale de la comptabilité publique ;
  • le bureau des études, simulations et statistiques en matière fiscale de la direction générale des impôts.

Les services statistiques des établissements publics et organismes suivants :
  • le centre d'études prospectives et d'informations internationales ;
  • le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
  • la mission INSEE du Conseil économique et social ;
  • le centre d'études de l'emploi ;
  • l'Institut national d'études démographiques ;
  • le centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
  • l'Observatoire national de la délinquance ;
  • la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
  • la Banque de France ;
  • l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
  • l'Agence nationale pour l'emploi ;
  • la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
  • la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
  • la Caisse nationale d'allocations familiales ;
  • les organismes internationaux : Eurostat, l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Fonds monétaire international, l'ONU.