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Sous-section 1

Composition du Comité national de l'eau

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Article D213-2

Code de l'environnement

Article D213-1

Article D213-1

Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :

I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;

II. - De deux députés et deux sénateurs ;

III. - De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;

IV. - Des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité ;

V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VI. - Du collège des représentants des usagers ;

VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ;

VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à dix ;

IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature ;

X.- Du vice-président du Comité national de la biodiversité ;

XI.-Du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux.

6 versions

Historique des versions

Version 6

Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :

I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;

II. - De deux députés et deux sénateurs ;

III. - De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;

IV. - Des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité ;

V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VI. - Du collège des représentants des usagers ;

VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ;

VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à dix ;

IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature ;

X.- Du vice-président du Comité national de la biodiversité ;

XI.-Du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un poste supplémentaire dans les compositions

Résumé des changements Deux nouveaux membres ont été ajoutés au comité, le vice‑président du Comité national de la biodiversité et le président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux.

En vigueur à partir du dimanche 15 août 2021

Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :

I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;

II. - De deux députés et deux sénateurs ;

III. - De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;

IV. - Des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité ;

V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VI. - Du collège des représentants des usagers ;

VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ;

VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit ;

IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature ;

X.- Du vice-président du Comité national de la biodiversité ;

XI.-Du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du groupe « présidents des comités d’eau et biodiversité »

Résumé des changements Le comité a élargi ses membres en ajoutant les présidents des comités d’eau et de biodiversité, en plus ceux déjà présents pour les bassins.

En vigueur à partir du lundi 18 juin 2018

Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :

I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;

II. - De deux députés et deux sénateurs ;

III. - De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;

IV. - Des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité ;

V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VI. - Du collège des représentants des usagers ;

VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ;

VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit ;

IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des membres du Comité national d’eau

Résumé des changements Le comité a été agrandi pour inclure les représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que le président du Conseil national de la protection de la nature.

En vigueur à partir du jeudi 23 avril 2015

Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :

I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;

II. - De deux députés et deux sénateurs ;

III. - De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;

IV. - Des présidents des comités de bassin ;

V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VI. - Du collège des représentants des usagers ;

VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ;

VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit ;

IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des membres du Conseil économique, social et environnemental

Résumé des changements Ajout de la composante « environnementale » au conseil économique, social et environnemental dans le comité national de l'eau.

En vigueur à partir du samedi 31 juillet 2010

Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :

I.-Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;

II.-De deux députés et deux sénateurs ;

III.-De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;

IV.-Des présidents des comités de bassin ;

V.-Du collège des représentants des collectivités territoriales ;

VI.-Du collège des représentants des usagers ;

VII.-De deux présidents de commission locale de l'eau ;

VIII.-De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 mai 2007

Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :

I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;

II. - De deux députés et deux sénateurs ;

III. - De deux membres du Conseil économique et social ;

IV. - Des présidents des comités de bassin ;

V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales ;

VI. - Du collège des représentants des usagers ;

VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ;

VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit.