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Décret n°59-601 du 5 mai 1959

Article 8

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Article 8

La caisse des retraites instituée par le Conseil économique en application de la loi du 10 juillet 1957 est maintenue au profit des membres du Conseil économique, social et environnemental.

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Créé le 7 mai 1959 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de la caisse des retraites pour le Conseil économique, social et environnemental

Résumé. La caisse de retraite pour les membres du Conseil économique, social et environnemental est maintenue selon la loi de 1957.

La caisse des retraites instituée par le Conseil économique en application de la loi du 10 juillet 1957 est maintenue au profit des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Relations

cite

cite  Loi 1957-07-10

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 juillet 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2010-886 du 29 juillet 2010art. 6 (V) : Changement de nom d'une institution publique

En résumé. Le texte modifie la dénomination du Conseil économique en Conseil économique, social et environnemental, et ajuste l'article de loi correspondant.

En vigueur du jeudi 7 mai 1959 au vendredi 30 juillet 2010

Source : Légifrance