Abrogé par Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 - art. 17
Créé le 7 mai 1959 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Maintien de la caisse des retraites pour le Conseil économique, social et environnemental
La caisse des retraites instituée par le Conseil économique en application de la loi du 10 juillet 1957 est maintenue au profit des membres du Conseil économique, social et environnemental.