Décret n°2003-415 du 30 avril 2003

Article 5

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Article 5

L'observatoire national est présidé par le président du Conseil économique, social et environnemental. Le président du Conseil économique, social et environnemental peut demander à l'un des vice-présidents de l'observatoire national de le suppléer.

Les vice-présidents de l'observatoire national sont au nombre de trois et sont élus pour une durée de cinq ans au sein de chacun des collèges, à raison de deux par le premier collège et d'un par le second collège de l'observatoire national. Les vice-présidents sont rééligibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2003 · Dernière version le 31 juillet 2010

L'observatoire national est présidé par le président du Conseil économique, social et environnemental. Le président du Conseil économique, social et environnemental peut demander à l'un des vice-présidents de l'observatoire national de le suppléer.

Les vice-présidents de l'observatoire national sont au nombre de trois et sont élus pour une durée de cinq ans au sein de chacun des collèges, à raison de deux par le premier collège et d'un par le second collège de l'observatoire national. Les vice-présidents sont rééligibles.

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En vigueur du jeudi 8 mai 2003 au vendredi 30 juillet 2010

Source : Légifrance