Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010

Article 5

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Article 5

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-340 du 31 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-341 du 31 mars 2010
Sct. TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE, Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENT, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : COMPOSITION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. TITRE III : REPRESENTATION SYNDICALE, Art. 48, Art. 49
- Décret n°2010-342 du 31 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21, Art. 22
- Décret n°2010-343 du 31 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
II. - Est abrogé à la date de la première réunion du comité national de concertation institué par l'article R. 1432-125 du code de la santé publique (Rôle du Comité national de concertation dans les agences régionales de santé) le décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé.

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Abrogation des articles des décrets sur les agences régionales de santé

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de décrets antérieurs concernant les agences régionales de santé.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-341 du 31 mars 2010Sct. TITRE IER : LE COMITE D'AGENCEDécret n°2010-341 du 31 mars 2010Art. 1 : Emplois de direction et pensions dans les agences régionales de santéDécret n°2010-341 du 31 mars 2010Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENT
- Décret n°2010-341 du 31 mars 2010
Sct. TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE, Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENT, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : COMPOSITION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. TITRE III : REPRESENTATION SYNDICALE, Art. 48, Art. 49
- Décret n°2010-342 du 31 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21, Art. 22
- Décret n°2010-343 du 31 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
II. - Est abrogé à la date de la première réunion du comité national de concertation institué par l'article R. 1432-125 du code de la santé publique (Rôle du Comité national de concertation dans les agences régionales de santé) le décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé.

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