Décret n°2010-342 du 31 mars 2010

Article 6

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Article 6

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par le directeur général de l'agence ou son représentant.
Il comprend :
1° Une délégation du personnel tenant compte de l'effectif de l'agence ;
2° Des représentants de l'administration, nommés par le directeur général de l'agence. Leur nombre, qui inclut le directeur général de l'agence, est inférieur de deux à celui des représentants du personnel.
Peuvent également y siéger, à titre consultatif, le médecin du travail, l'agent chargé des fonctions d'inspection et l'agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 2 (Intervention des médecins et agents de sécurité dans les agences régionales).
La liste nominative des membres du comité est affichée dans les locaux affectés au travail. Elle indique le lieu de travail habituel des membres du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un comité pour la sécurité et la santé au travail est créé dans chaque agence régionale de santé, avec des représentants des employés et de l'administration.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par le directeur général de l'agence ou son représentant.
Il comprend :
1° Une délégation du personnel tenant compte de l'effectif de l'agence ;
2° Des représentants de l'administration, nommés par le directeur général de l'agence. Leur nombre, qui inclut le directeur général de l'agence, est inférieur de deux à celui des représentants du personnel.
Peuvent également y siéger, à titre consultatif, le médecin du travail, l'agent chargé des fonctions d'inspection et l'agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 2 (Intervention des médecins et agents de sécurité dans les agences régionales).
La liste nominative des membres du comité est affichée dans les locaux affectés au travail. Elle indique le lieu de travail habituel des membres du comité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance