Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le secrétaire du comité est désigné, en leur sein, par les représentants du personnel.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail établit un règlement intérieur.
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Décret n°2010-342 du 31 mars 2010
Le secrétaire du comité est désigné, en leur sein, par les représentants du personnel.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail établit un règlement intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le secrétaire du comité est désigné, en leur sein, par les représentants du personnel.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail établit un règlement intérieur.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance